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Documents disponibles dans cette catégorie (37)
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Clémence Philips, Auteur | 2024"La loi visant à rendre la justice plus rapide, plus humaine et plus ferme III a été publiée au Moniteur belge du 26 janvier 2024 ; elle modifie le Code d’instruction criminelle, le Code pénal, et plusieurs lois pénales." (Extrait de l'article)![]()
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Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2022"Déjudiciariser. Cela fait trente ans au moins que ce mot est au programme des ministres chargés de l’Aide à la jeunesse. Et pourtant, le placement en IPPJ des mineurs délinquants semble un passage obligé, quasi automatique. Quelles que soient les alternatives mises en place. Pourquoi une telle résistance?" (Ex...![]()
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Anne-Sophie Calande, Auteur | 2020![]()
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Philippe Gailly, Auteur | 2019"Ce texte a pour objet de mettre en lumière les principales avancées introduites dans les articles 97 et 115 à 117 du Code visant les offres restauratrices, d'expliquer pourquoi et comment ces nouveautés ont vu le jour, et de réfléchir à leurs ...![]()
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Naomi Berger, Auteur | 2018"Punir nous est longtemps apparu comme la seule manière de traiter la personne qui avait enfreint la loi. Quelles justifications ont donc servi à légitimer la peine au fil des siècles ? Pourrions-nous faire autrement que de châtier et de mettre à ...![]()
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Géraldine Mathieu, Auteur | 2018"Le présent article constitue un résumé du rapport de recherche rédigé par DEI Belgique dans le cadre du projet AWAY - Alternative Ways to Address Youth . Le projet AWAY, qui a démarré en janvier 2017 et se terminera en ...![]()
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Anne Lemonne, Auteur | 2016"Qu'est-ce que la justice restauratrice ? Dans quel contexte est-elle apparue ? Quelles sont ses propositions fondatrices ? Quels sont les débats qui ont animé ou animent encore la manière dont elle est pensée, normée, pratiquée sur le plan international ? Comment ...![]()
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Joanne Cescotto, Auteur | 2016"Il nous a été demandé de réagir au livre IV tel que présenté dans le projet de Code. Merci de donner la parole aux services du terrain. Cette intervention se fait au nom du service Arpège, mais aussi au ...![]()
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Maeva Lahure, Auteur ; Florence Remacle, Promoteur du mémoire, TFE | 2016" Question de départ : Comment se situe l'offre restauratrice de médiation dans le paysage de la réforme de la loi de 1965 relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction visant ...![]()
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Cédric Vallet, Auteur | 2014"Un gros chantier à venir : la communautarisation de la prise en charge des mineurs délinquants. Un groupe d'experts, convoqué par l'ex-ministre de l'Aide à la jeunesse, a planché pendant deux ans sur ce thème. Tour d'horizon, non exhaustif, de leurs recommandations en compagnie de Pierre Rans, avocat général ...