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Cour de Cassation |
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Jean-François Neven, Auteur | 2011"Un dialogue constructif, orchestré par les juges du fond, est susceptible de s'instaurer entre nos deux Cours suprêmes. Un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 13 décembre 2010 à propos de la renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière versées indûment, en est une bonne illustration." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu, le 13 décembre 2010, un arrêt intéressant concernant l'indemnité de non-concurrence." (Extrait)Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur | 2011"La Cour de cassation a été récemment amenée à apprécier la légalité d'un arrêt dans lequel la Cour du travail de Bruxelles s'est prononcée sur la différence de traitement opérée par l'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 relatif à la mise en œuvre du plan d'embauche org...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu le 25 octobre 2010 un arrêt intéressant en matière d'accident de travail." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"La Cour de cassation a rendu ce 29 novembre 2010 un arrêt en matière de calcul des cotisations de sécurité sociale dans le statut social des travailleurs indépendants." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2011"On signalera un intéressant arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010. Il s'agissait de la problématique d'un recours contre une amende administrative de 850€ et une interdiction administrative de stade de football d'une durée de vingt-quatre mois sur la base des articles 23 et 24 de la loi du 21 décembre 1998." (Extrait)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010" Lorsqu'une institution de sécurité sociale paie, avec retard, des prestations sociales, l'assuré social peut-il prétendre à des intérêts et, dans l'affirmative, à partir de quelle date ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur ces questions, dans un litige où des allocations de chômage ont dû être ve...Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur | 2010La notion d'accident requiert la survenance d'un événement soudain : une chute, un coup, un choc… C'est sur cette notion de soudaineté que s'est penchée la Cour de cassation dans son arrêt du 10 mai 2010.Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Dans un arrêt du 14 juin 2010, la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles, en raison d'une adresse qui a entraîné une notification irrégulière. Cette décision met en lumière la nécessité, pour tous les acteurs de la procédure, d'être vigilant quant à l'identification...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"L'action en revendication basée sur une clause de réserve de propriété peut-elle s'exercer dans une situation de concours résultant d'une procédure de règlement collectif de dettes ? Dans un arrêt du 7 mai 2010, la Cour de cassation y répond par la négative." (Extrait)Article : texte imprimé
Stéphane Béal, Auteur | 2010"L'absence d'autorisation préalable n'exclut pas, en soi, un accord tacite de l'employeur permettant au salarié d'effectuer des heures supplémentaires et d'en obtenir le paiement. Tour d'horizon exhaustif." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"En application de la loi sur la publicité de l'administration, toute décision administrative doit comporter mention des voies de recours et à défaut, les recours ne courent pas. La Cour de cassation vient cependant de rendre, ce 10 mai 2010, un arrêt particulièrement interpellant." (Extrait)Article : texte imprimé
L'employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail à titre de mesure disciplinaire ?
Steve Gilson, Auteur | 2010Réponse à la question sur base d'un arrêt de la Cour de cassation.Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"Un cadre peut-il être muté à l'étranger avec une clause prévoyant son retour en Belgique à la demande de son employeur ? La loi du 3 juillet 1978 dispose dans son article 25 que la clause par laquelle l'employeur se réserve de modifier unilatéralement les conditions de travail est nulle. La Cour de ca...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Les créanciers profitent souvent de la procédure de règlement collectif de dettes pour réclamer le paiement de factures anciennes, qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de condamnation. Il est loisible au demandeur en règlement collectif de dettes de contester de telles déclarations de créance, sur base de la prescr...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2010"La Cour de cassation a confirmé la possibilité pour un cocontractant d'exiger, dans certains circonstances, la révision des conditions financières d'un contrat de vente internationale en l'absence même de clause de révision." (Extrait)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2010"La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 novembre 2009 décide que en cas de licenciement d'un employé "inférieur" (ceux dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 30.327 €), l'article 82, §2 de la loi du 3 juillet 1978 disposant que le délai de préavis à observer par l'employeur est d'au moins trois mois pa...texte imprimé
Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Bruxelles : Editions Luc Pire | Voix d'accès | DL 2005Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice. Il donne aux lecteurs non avertis de la chose juridique les clés qui permettent de circuler dans le labyrinthe de la justice pénale. Il est le fruit d'une collaboration entre un magistrat et...texte imprimé
"Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l'Etat belge. Pour le citoyen les structures de l'Etat belge sont souvent compliquées et confuses. Toutefois, une connaissance élémentaire de ces structures et indispensable. Non seulement pour le "citoyen", mais aussi pour le professeur, l'entrepreneur, le journaliste, ...texte imprimé
"Renonçant à une démarche savante et sans prétention, l'auteur se propose d'expliquer, le plus simplement possible, mais sans simplisme, le pourquoi et le comment de l'institution "Justice" : ses structures, son fonctionnement, ses acteurs, ses moyens, ses problèmes sont ainsi décrits, dans l'espoir qu'ils soient mieux compris et que soi...