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Cour de Cassation |
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François Charlez, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 25 juin 2020, la Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Gand du 18 décembre 2018 tranchant une demande de dégrèvement d’office pour des motifs légitimes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur | 2021"Dans son arrêt du 25 juin 2020 (n° F.19.0007.N), la Cour de cassation se prononce sur la problématique de la valorisation de la main-d’œuvre d’une entreprise dans un bien qu’elle construit pour son compte." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2021"Un arrêt de la Cour de Cassation nous permet de refaire le point sur l'un ou l'autre élément de l'adresse de référence "CPAS", plus particulièrement sur son public cible." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2021"Par un arrêt du 12 octobre 2020, la Cour de cassation rappelle que, pour obtenir une adresse de référence auprès d’un CPAS, il convient d’être au préalable autorisé à séjourner en Belgique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Éric Van Brustem, Auteur | 2021"Dans un premier temps, nous rappellerons l'évolution de la jurisprudence en la matière et les distinctions entre les impôts et taxes qui justifient des différences jurisprudentielles, afin de comprendre la portée de l'arrêt du 13 novembre 2019 qui réaffirme ces différences, malgré le nouvel article 442 quinquies du CIR 1992 introduit pa...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"La Cour de cassation française a prononcé, au cours de l’année 2020, divers arrêts en matière de traitement de surendettement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2021"Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 24 mai 2017 par la Cour du travail de Mons statuant en matière d’accident du travail. La cour du travail avait écarté comme une preuve irrégulière le rappo...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la Cour du travail de Liège, par lequel celle-ci avait refusé de faire droit à un moyen tiré du principe de standstill en matière d’allocations d’inse...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 14 septembre 2020, la Cour de cassation précise qu’en cas de révocation, le partage des sommes disponibles sur le compte de médiation doit être effectué entre tous les créanciers du débiteur, que leur créance soit née avant ou après l’admissibilité." (Extrait de l'article)