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Justice de paix |
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"La commission d’avis et d’enquête réunie (ci-après, « CAER ») du Conseil supérieur de la justice (ci-après, « CSJ ») a approuvé le rapport du 9 juin 2022 rédigé dans le cadre du suivi de l’audit sur le contrôle des dossiers d’administrations par les justices de paix." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2021"Les justices de paix sont les juridictions organisées au plus près des justiciables. Bien souvent, ces derniers se présentent d’ailleurs seuls devant ce tribunal, sans avocat pour plaider leur cause. Il en existe 162 sur le territoire belge, à raison d’une par canton qui constitue un découpage territorial regrou...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2021"Avec la levée du moratoire sur les faillites, on craint le pire dans les mois à venir, dans les tribunaux de l’entreprise. Les prévisions pour 2021 en matière de faillites, selon le bureau d’études Graydon, s’élèvent à 50.000, en plus des 10.000 faillites habituellement enregistrées chaque année. Soit ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le juge de paix est souvent décrit comme le juge le plus proche du citoyen, sans doute parce qu’il est amené à gérer de nombreux aspects de son quotidien et aussi parce qu’il essaie de formuler des réponses à dimension humaine, le tout en tentant de concilie...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Dans le précédent B.J.S. a été abordé l’audit réalisé dans l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle des administrations au sein des justices de paix. Comme le hasard fait parfois bien le...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"De juin 2017 à juin 2019, le Conseil supérieur de la justice a réalisé un audit au sein de l’ensemble des justices de paix du Royaume afin d’"évaluer la qualité de l’organisation et du suivi du contrôle ...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2019"En justice de paix, se défendre seul est monnaie courante. Ça l’est nettement moins en correctionnelle. Or, l’assistance d’un avocat dans le "cirque" très codifié de la justice paraît indispensable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Paul Blanjean, Auteur | 2018"Si les films ou séries TV nous montrent régulièrement des scènes de ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Hormis les compétences matérielles légalement dévolues au juge de paix (p. ex. : les contestations relatives aux louages d'immeubles, les expulsions de lieux occupés sans titre ni droit, les actions possessoires, la tutelle, l'administration judiciaire d'un bien ou d'une personne, ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Le transfert du contentieux du règlement collectif de dettes vers la justice de paix a récemment défrayé la chronique. Il convient d'examiner la légitimité d'une telle perspective." (Extrait de l'article)