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Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 14 octobre 2019, la Cour de cassation relève qu’il appartient au juge du fond d’apprécier la valeur probante d’un rapport d’expertise et que sa liberté d’appréciation ne peut se limiter au cas où ledit rapport est affecté d’une erreur." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Dorothée Thoumyre, Auteur | 2019"L’enfermement consiste à priver l’individu de sa liberté d’aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme "gardien des libertés individuelles". ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"Le Moniteur belge du 24 mai dernier a publié une loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie et le Code pénal social, dont le chapitre 7 ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 2 mai 2019, la Cour de cassation rappelle que le juge, confronté au caractère potentiellement tardif d’une exception d’irrecevabilité liée à l’objet social de la demanderesse, est tenu de trancher le litige conform&...Article : texte imprimé
Olivier Moreno, Auteur ; Mathilde Van Ackere, Auteur | 2019"Le législateur tend à favoriser, depuis plusieurs années, les modes amiables de résolution des conflits (MARC). La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de ré...Article : texte imprimé
Livia Garrigue, Intervieweur ; Antoine Garapon, Personne interviewée | 2018"Demain, serons-nous jugés, surveillés, punis et indemnisés par des algorithmes ? C’est une voie dans laquelle a déjà commencé à s’engager la justice française, décrypte le magistrat Antoine Garapon. Avec un risque, ...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 7 juin 2018, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la conformité de l'art. 806 C. jud. par rapport aux art. 10, 11, 12 et 13 de la Constitution, combinés le cas échéant avec les art. 6 de la Convention européenne des ...Article : texte imprimé
Alexandre de Streel, Auteur | 2018"Comment assurer que les algorithmes de prédiction puissent "augmenter" les juges sans diminuer la justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2017"La Cour de cassation a rendu, le 20 septembre 2017, une intéressante décision portant sur la preuve testimoniale en droit pénal." (Philips, 2017, p. 1)Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2017"La loi "pot-pourri V" modifie la première voie d’accès à la magistrature, en créant un stage unique de deux ans permettant d’accéder aux fonctions d’officier du ministère public et de juge.&...