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Gaëlle De Mol, Auteur | 2017"Par la loi du 20 février 2017, le législateur a décidé d'impliquer différentes personnes proches du malade mental dans les mesures de protection à prendre à son égard. Il a ainsi étendu l'obligation pour le juge de consulter celles-ci afin ...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2017"La Cour du travail de Mons s'est récemment prononcée en matière de récusation d'un magistrat pour cause de suspicion légitime sur la base de l'article 838 du Code judiciaire. Le litige se déroulait en matière d'accident ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2016"Que se passe-t-il lorsqu'un demandeur en règlement collectif de dettes intente une action sans disposer d'une autorisation du juge basée sur l'article 1675/7, § 3, du Code judiciaire ? Un arrêt de la Cour d'appel de Liège du 11 mai 2016 permet d'ouvrir le dé...Article : texte imprimé
Carine Thomas, Auteur | 2016"Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l'amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d'expression et de dialogue, en présence d'un juge. L'objectif est d'accompagner ...Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Auteur ; Florence Jacquet, Auteur ; Chantal Borcy, Auteur | 2016"Parmi les différentes missions remplies par les Maisons de justice, figurent les missions civiles. Le plus souvent dans le cadre de divorces, de séparations, les assistants de justice réalisent, sur mandat d'un juge de la famille, des études sociales civiles relatives au ...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...Article : texte imprimé
Damien Vandermeersch, Auteur | 2015"La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme constitue la pierre d'angle du dispositif destiné à garantir l'effectivité des droits consacrés par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisqu'elle est appelée à en déterminer le contenu et les limites...Article : texte imprimé
Luc Tholomé, Auteur ; Thierry Marchandise, Auteur | 2015"Hier Procureur du Roi à Charleroi, puis Juge de Paix, Thierry Marchandise vient de prendre la présidence de la Chambre de recours de la société wallonne du logement." (Tholomé, 2015, p. 34)Article : texte imprimé
Patrice Rolland, Auteur | 2015"Filiation, mariage, laïcité... : sur tous les grands sujets, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont tendance à avoir le dernier mot. Les magistrats seraient-ils en train de conquérir le pouvoir, au détriment des élus ?" (Rolland, 2015, p. 36)Article : texte imprimé
Benoît Dejemeppe, Auteur | 2013L'article 147 de la Constitution dispose que la Cour de cassation ne connaît pas du fond des affaires. Sous cette apparente simplicité, cette disposition demeure parfois mystérieuse ou méconnue par les requérants en cassation en matière pénale, dont aucune qualification spécifique n'est par ailleurs requise de leurs avocats. Dans ces cond...