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Nicolas Fischer, Auteur | 2012Les mineurs étrangers isolés arrêtés aux frontières françaises sont aujourd'hui enfermés dans les Zones d'attente pour personnes en instance des espaces aéroportuaires, mais ils comparaissent ensuite devant un Juge des libertés et de la détention qui décide de leur maintien ou de leur libération sur le territoire. En co...Article : texte imprimé
Emmanuelle Bernheim, Auteur | 2012Le processus judiciaire requiert l'objectivation des conflits en fonction de critères facilitant la preuve et la prise de décision. Au Québec, les critères retenus en matière d'internement et de soins n'ont fait l'objet d'aucune définition par le législateur : ce fut aux tribunaux de leur donner un contenu substantiel. L'é...Article : texte imprimé
Françoise Vanhamme, Auteur | 2012"La logique des acteurs en contexte permet de comprendre comment les micro-événements qui s'y ancrent participent aux différentes tendances macrosociologiques. C'est dans cette perspective que la présente contribution explore la question de l'assomption par les juges de leur propre contribution dans la peine qu'ils octroient et ses conséquences. D'un c...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur | 2012"On l'a vu, le nombre de crédits hypothécaires concédés par les prêteurs est assez élevé malgré la crise, et les montants de ces prêts pèsent relativement lourd dans le budget des ménages. Ce que l'on dit moins, c'est que le nombre de défaillances pour ce type de cré...Article : texte imprimé
Nathalie Cobbaut, Auteur ; Jean-François Funck, Personne interviewée ; Éric Battistoni, Personne interviewée ; Anne Sevrain, Personne interviewée | 2011"Derrière les décisions d'admissibilité, de révocation, de plans judiciaires, et toutes celles, nombreuses, qui jalonnent les RCD traités depuis 2007 par les juridictions du travail, il y a des hommes, des femmes - les juges du contentieux RCD - qui ont découvert cette loi, souvent sur le tas, se sont orga...Article : texte imprimé
Dominique Rousseau, Auteur | 2011"Le pouvoir des juges inquiète l'exécutif. Il interroge aussi le législateur, car c'est l'interprétation des lois qui leur donne une portée effective. Plus que l'élection, associer des citoyens est un moyen d'asseoir la légitimité de la justice, permettant aussi de renouveler la démocratie." (Extrait)Article : texte imprimé
Marie-Odile Devillers, Auteur | 2011"Témoin privilégié des changements en cours dans la société, le juge aux affaires familiales se sent souvent impuissant face à la douleur et à la complexité des situations." (Extrait)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2011"Les motifs pour lesquels une procédure prend fin sont multiples (terme du plan, révocation, rejet, désistement, décès, etc.). lorsque la demande en R.C.D. devient sans objet, la procédure se termine également." (Extrait)Article : texte imprimé
2010"Le Conseil consultatif de juges européens et le Conseil consultatif des procureurs européens, à la demande du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, ont fourni un avis sur les relations entre les juges et les procureurs." (Extrait) Cet avis est détaillé dans l'article.Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Florence Bouillon, Auteur | 2010