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2018"La bonne tenue du marché immobilier ces deux dernières années a un impact considérable sur les chiffres financiers des notaires, dont les bénéfices ont augmenté de 42 %." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
Michel Wieviorka, Directeur de publication | Auxerre : Éditions Sciences Humaines | Les entretiens d'auxerre | 2018"La famille est mouvement. Elle varie selon les milieux, dans l’espace et dans le temps, dans la réalité et dans les représentations, dans l’art, la littérature ou la philosophie. Peut-être même le concept de famille ...Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur ; Fabrice Detandt, Auteur | 2016"Le notaire qui reçoit un contrat de mariage, une convention de cohabitation légale, un testament ou toute modification de ceux-ci, doit signaler l'existence de cet acte dans des registres. Ces derniers portent le nom de "registre central des contrats de mariage", communé...Article : texte imprimé
Stéphanie Guisset, Auteur | 2016"Diverses récentes modifications sont à signaler pour les notaires." (Guisset, 2016, p. 3)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Est-il préférable de recourir aux services d'un notaire ou d'un agent immobilier pour mettre en vente de gré à gré un immeuble dans le cadre du RCD ? Ce débat rappelle une mise en lumière des honoraires de négociation de chacune des professions, d'autant que beaucoup d'idées erronées circul...Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2014"Le divorce est réputé coûter cher et devoir s'étaler sur plusieurs années. Ce n'est pas nécessairement vrai : tout dépend de la forme pour laquelle on opte." (Roodhooft, 2014, p. 122)Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2014"Qu'ils soient néerlandophones ou francophones, les Belges sont de plus en plus nombreux à se rendre aux Pays-Bas pour organiser leurs donations mobilières. Que faut-il en savoir exactement ?" (Steenackers, 2014, p. 124)Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2012Parmi les récentes mesures visant une meilleure perception des impôts, on trouve une nouvelle obligation pour les notaires et les banques qui ne passe pas inaperçue. (Bulletin social & juridique, n°478, Juin 2012-2, p. 13)Article : texte imprimé
Stéphanie Adam, Auteur | 2012"Par un arrêt du 4 avril 2011, le Conseil d'Etat a demandé à la Cour constitutionnelle si l'article 515 du Code judiciaire est compatible avec les articles 10 et 11 de la Constitution : cette disposition ne contient pas de critères sur la base desquels le Roi doit fixer le nombre d'huissiers de justice par arrondissem...Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur | 2012"Depuis le 1er janvier 2012, les honoraires des notaires sont soumis à la T.V.A. En effet, l'exemption qui leur était applicable a été supprimée. Ainsi, l'article 44, §1,1° du Code de la T.V.A. a été modifié." (Extrait)