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Aurélie Soldai, Auteur | 2012"Depuis le 1er janvier 2012, les notaires et les huissiers de justice sont assujettis à la T.V.A. et, par conséquent, tenus d'appliquer la T.V.A. au taux de 21% sur leurs prestations de services. En tant qu'assujettis ordinaires à la T.V.A., ils peuvent désormais prétendre ...Article : texte imprimé
Paul-Philippe Hick, Auteur | 2012"Antérieurement, les honoraires des notaires et des huissiers de justice étaient exemptés de T.V.A. La loi du 28 décembre 2011 a supprimé cette exemption, entraînant l'obligation pour ces deux professions de comptabiliser de la T.V.A. sur leurs services." (Extrait)Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
Lydia Costanzo, Auteur | 2011"La liquidation-partage vise le partage de biens qui existent en communauté ou en indivision entre deux ou plusieurs personnes et trouve principalement à s'appliquer lors de procédure de séparations, de divorce ou de successions. Actuellement, la procédure de liquidation-partage est complexe, longue et coûteuse et peut s'avérer inextricable po...Article : texte imprimé
Johan Steenackers, Auteur | 2011Si vous achetez ou vendez une habitation, il est important d'en connaître la valeur. Quels conseils pouvez-vous suivre pour estimer correctement un immeuble ?Article : texte imprimé
Carine Huet, Auteur | 2010Le notaire intervient lors d'étapes importantes de notre vie. Il est un passage obligé lors d'un achat immobilier. Il est également incontournable pour réaliser un contrat de mariage. Et c'est encore lui qui réglera la succession de nos proches.Article : texte imprimé
Jacques Ladsous, Auteur | 2010"Tous demandeurs d'une réforme, compte tenu de l'évolution des situations, les notaires avaient fait au ministre, suite à leur congrès de Strasbourg, un certain nombre de remarques et de propositions. En général, ils jugent que la réforme a apporté des améliorations. Parmi celles-ci le mandat de protection future qu...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2010"Lorsque l'immeuble d'un demandeur de R.C.D. est vendu, il arrive régulièrement que le notaire instrumentant verse au créancier hypothécaire, sur la base d'un décompte produit par ce dernier, une somme supérieure à la créance déclarée au médiateur de dettes. Cette pratique est-elle admissible ? Quelle sanction peuvent e...texte imprimé
Karim Messeghem, Directeur de publication ; Isabelle Bories-Azeau, Directeur de publication ; Florence Noguera, Directeur de publication ; Marc Bonnet, Préfacier ; Eric Vatteville, Postfacier | Cormelles-le-Royal : Éditions EMS, management & société | Questions de société, ISSN 1777-439X | DL 2009"L'objectif de cet ouvrage est de faire état de la recherche et des pratiques dans le domaine de la GRH, du management des PME et du management de la transmission. Il vise également à rendre hommage au Professeur Henri Mahé de Boislandelle en mettant en exergue sa contribution dans ...texte imprimé
Ce manuel traite de tout ce qui a trait à la médiation de dettes : législation, méthodologie, pratique...