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Guy Kleynen, Auteur | 2023Voici quelques exemples des hérésies de notre fiscalité. Parmi une multitude d'autres. (Extrait de LE, 11/2023, p.12)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2023En cas d'acquisition scindée de l'usufruit et de la nue-propriété, par les parents par exemple, que faire quand naissent les tensions? (extrait de LE, 10/2023, p.15)Article : texte imprimé
Sébastien Thiry, Auteur ; Grégory Homans, Auteur | 2023Profitez des liquidités de votre société de manière optimale, et ce, en anticipant la réforme fiscale annoncée! (extrait de LE, 8/2023, p.15)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022 adapte, depuis le 1 er janvier 2023, le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins sur plusieurs aspects. Une période transitoire est prévue pour les contribuables qui ne pourraient plus bénéficier de ce régime particulièrement attractif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de modification de la directive TVA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robin Lemoine, Auteur | 2023"Les années 2023 et 2024 seront les années de la réforme fiscale. Si les débats risquent d’être longs et houleux, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a déjà évoqué quelques pistes pour réformer l’impôt. Analyse des différentes propositions, en compagnie de trois experts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"L’évolution du marché immobilier et de la mise en location par des particuliers de biens en concurrence avec le secteur de l’hôtellerie rendent les frontières entre la location professionnelle et celle qui rentre dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé ténue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023Après l'introduction d'un régularisation fiscale, des discussions peuvent surgir avec le Point de contact régularisations sur l'ampleur des capitaux à régulariser. (Extrait de LE, 7/2023, p.11)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Ou comment la loi Digilex déshumanise encore un peu plus les contacts avec le contribuable. (extrait de LE, 7/2023, p.15)Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2023La récente réforme de la fiscalité des droits d'auteur est le parfait exemple de la façon dont il ne faut pas légiférer. (Extrait de LE, 5/2023, p.11)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"La loi du 20 novembre 2022 comporte une série de nouvelles mesures, notamment en matière de mobilité et de délais d’imposition qui vont modifier le paysage fiscal. Voici un premier aperçu des nouvelles règlementations en vigueur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2023"Une loi récente du 20 novembre 2022 a apporté de nombreux changements aux dispositions fiscales en vigueur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Coralie Hertogs, Auteur | 2023"Le contribuable qui se trouve de manière durable dans une situation financière difficile vis-à-vis de l’Administration fiscale ne dispose, en dehors de la mise en œuvre d’un règlement collectif de dettes, que de peu de moyens afin de régulariser sa situation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2023On ne sait toujours pas avec certitude si les informaticiens font partie ou non des professions exclues par la réforme. (Extrait de Trends-Tendances, 4/2023, p.12)Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023Comment faire pour léguer un tableau tout en continuant à en profiter et en évitant de lourds frais de succession? (Extrait de lE, 1/2023, p.15)Article : texte imprimé
Bernard Mariscal, Auteur | 2023"En matière de pensions complémentaires, les primes ne sont en principe déductibles que dans une limite de 80 %. La philosophie de la mesure est de considérer que sur une carrière complète, les pensions constituées via le second pilier ne peuvent compléter la pension du premier pilier que jusqu’un maximum ...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2023"Les principes généraux de bonne administration s’imposent à l’administration fiscale et comportent le droit à la sécurité juridique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
"Cet article, à partir d'un rapport du Conseil Supérieur de l'Emploi, offre un aperçu de la problématique de l'intégration des personnes peu diplômées sur le marché du travail belge. A quel point sont-elles davantage concernées par l'inactivité ou le chômage que le reste de la population ? Quels sont le...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2023"À l’IPP, l’élément générateur de l’impôt et par conséquent l’exercice d’imposition concerné sont déterminés par la date d’encaissement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pascale Braun, Auteur | 2023"Marginale avant la pandémie, la question du télétravail transfrontalier s’impose désormais à l’échelle européenne. L’espace franco-luxembourgeois fait figure de zone test pour cerner les écueils fiscaux et sociaux contournés depuis deux ans par des accords bilatéraux dérogatoires. Les territoires frontaliers espèrent à présent des solutions péren...Article : texte imprimé
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2022En l'état, cette taxe carbone qui vient d'être décidée protège l'industrie lourde européenne, mais écorne encore un peu plus la compétitivité de l'industrie manufacturière. (extrait de Trends-Tendances, 51/2022, p.13)Article : texte imprimé
2022"Presque tous les établissements affirment posséder une caisse enregistreuse mais encore faut-il utiliser. La culture de la fraude est bien ancrée dans l’Horeca belge." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Le texte modifiant le régime des droits d'auteur reste particulièrement flou et nécessite rapidement des éclaircissements de la part du ministre. (extrait de Trends-Tendances, 47/2022, p.10)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La loi portant dispositions diverses de fin d’année 2021 a instauré quelques changements importants dans la manière d’avertir l’administration en cas de recours au système de l’affectation réelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Le calcul des droits de succession est déterminé en fonction de la relation du contribuable par rapport au défunt. Le Code flamand de la fiscalité prévoit des taux avantageux pour les acquisitions en ligne directe ou entre « partenaires »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"L’article 132bis du CIR 92 précise que les suppléments de quotités exemptées d’impôt pour personnes à charge sont répartis entre les deux contribuables qui ne font pas partie du même ménage mais qui remplissent à l’égard des enfants les obligations visées à l’article 203, § 1 er, de l...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022La disparition programmée des droit d'auteur dans certaines professions suscite de vives réactions. A raison? (Extrait de Trends-Tendances, 45/2022, p.13)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Mauvaise nouvelle pour les profils IT et autres architectes qui se voient écartés du régime des droits d'auteurs suite à la réforme de Vincent Van Peteghem. (Extrait de Trends-Tendances, 44/2022, p.10)Article : texte imprimé
Florence Fassin, Auteur | 2022"En vertu de l’article 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 »), les bénéfices dissimulés, à savoir ceux qui ne se retrouvent pas parmi les éléments du patrimoine de la société ou en d’autres termes, son chiffre d’affaires au noir, sont soumis à une cotisation d...Article : texte imprimé
Stefanie Huybrechts, Auteur | 2022"Les salariés sont conscients qu'au moment de leur retraite, ils souffriront d'une perte de revenus significative. Ils peuvent cependant adoucir leur sort grâce aux plans de pensions de l'entreprise". (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022L'économiste ne mâche pas ses mots à propos du nouveau "tax shift" mis sur la table du gouvernement par le ministre des finances Vincent Van Peteghem. (extrait de Trends-Tendances, 43/2022, p.14)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2022Le projet de réforme fiscale sera, au moins partiellement concrétisé d'ici 2024 sous la forme d'un nouveau "tax shift". Objectif principal: baisser la fiscalité sur le travail via la fin de certaines déductions ou de certaines niches. Mais rien n'est fait. (extrait de Trends-Tendances, 43/2022, p.10)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Attention, le patrimoine des gens fortunés, dont les Belges résidents en Espagne pourrait être plus lourdement taxé. (extrait de LE, 32/2022, p.15)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La Cour de justice a dû se prononcer dans une affaire 1 où une société hongroise, active dans le secteur des installations électriques, avait conclu un contrat qui consistaient à apposer des autocollants publicitaires sur des voitures lors d’un championnat de course automobile en Hongrie." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"L’administration a publié une circulaire 1 portant sur la condition d’agrément comme entreprise agricole d’une société pour l’application de la transparence fiscale, prévue à l’article 29 du CIR 92 suite à la suppression de certaines formes de société (dont la société agricole) par le Code des s...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Les faits dont a eu à connaître la Cour d’appel d’Anvers, relatifs à des cotisations à l’IPP afférentes aux exercices d’imposition 2015 et 2016 peuvent être résumés ainsi (...)" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guy Kleynen, Auteur | 2022L'épure pour une vaste réforme fiscale du ministre des Finances pose questions. (Extrait de LE, 29/2022, p.12)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"On l’oublie bien trop souvent mais l’émission d’une facture avec TVA rend en principe la TVA exigible et l’émetteur de la facture pourra difficilement défendre, comme cela a vainement été tenté devant la Cour d’appel de Gand, qu’il n’en est pas le redevab...Article : texte imprimé
Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur | 2022"Le Code des Impôt sur les Revenus (ci-après, « CIR 92 » ) met à charge du contribuable et des tiers un ensemble d’obligations visant à permettre à l’administration fiscale de contrôler la situation d’un contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Une indemnité échappe à la taxe. Elle ne doit en effet pas être reprise dans la base d’imposition soumise à la TVA. Comme l’indique l’administration, certaines sommes dues à ou par un assujetti peuvent, lorsque leurs débitions trouvent leurs fondements dans la réparation d’un préjudic...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Dans un contexte énergétique extrêmement tendu, la fiscalité de l’énergie peut jouer un rôle déterminant d’amortisseur social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 16 mai 2022, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de la compétence du juge à réduire les amendes fiscales et notamment sur la possibilité pour un magistrat de tenir compte de la collaboration d’un contribuable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"À certaines conditions, les dividendes d’actions nominatives, émises en contrepartie d’apports en numéraire réalisés à partir du 1 er juillet 2013 à une petite société, peuvent bénéficier d’un précompte mobilier réduit à 20 ou 15 %. Il s’agit du régime VVPRbis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Camille Delannois, Auteur ; Olivier Mouton, Auteur | 2022Les patrons tirent la sonnette d'alarme: à l'heure des projections budgétaires pour 2023, les hausses automatiques de salaires risquent d'engendrer des licenciements si aucun solution de fond n'intervient. Et ce n'est pas gagné. (extrait de Trends-Tendances, 38/2022, p.24)Article : texte imprimé
2022"Que l’on soit locataire ou propriétaire, le logement reste la préoccupation principale des ménages. Avec la hausse des loyers, il peut aussi constituer une bombe sociale." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2022"Par fiction légale, la « stipulation pour autrui » est assimilée à un legs. Au décès d’un preneur d’assurance-vie ayant assuré sa propre tête au profit d’un tiers (preneur A - assuré A -bénéficiaire B), ce legs fictif est ainsi soumis aux droits de succession." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"La Cour de cassation s'est prononcée sur la prescription en TVA de l’excédent d’impôt. Dans cette affaire, un avocat avait exercé entre 2005 et 2015 une activité complémentaire d’agriculteur." (Extrait de l'article)