Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (1487)
Article : texte imprimé
François Remy, Auteur | 2020"Dans l'imagerie californienne où les start-up semblent toutes appelées à devenir d'époustouflantes licornes, la question ne se pose pas. Mais sous nos latitudes européennes, et plus précisément dans notre écosystème belge, la pratique apparaît moins idyllique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2020"La Cour d’appel de Gand vient de trancher un litige entre un contribuable et l’Administration fiscale concernant la qualification professionnelle de la location d’un immeuble de vacances. Une fois n’est pas coutume, c’est le contribuable qui estimait que sa gestion locative devait être considérée com...Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2020"Télétravail oblige, les routes sont plus calmes ces derniers temps. Par contre, sur le plan fiscal, le trafic est toujours aussi dense en raison d’une nouvelle réforme applicable depuis le 1er janvier 2020. Résultats des courses ? Un système plus complexe et une charge fiscale plus lourde. Quelles sont ces nouve...Article : texte imprimé
Peter Ooms, Auteur | 2020"Les droits d'auteur sont un instrument populaire pour alléger la charge fiscale qui pèse sur les rémunérations. À l'origine, ce régime ne s'appliquait qu'aux auteurs proprement dits et aux artistes, mais aujourd'hui, il s'est étendu à d'autres professions. Si vous voulez faire usage de cette opportunité, vous devez cependa...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Composée d'un unique associé, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée permet de rester maître à bord, en se réservant la possibilité d'accueillir des partenaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2020"Le gouvernement à peine mis en place, les premières mesures commencent à être connues. Et voici qu'est réapparue la possibilité d’étendre à tout le Royaume le taux réduit pour la émolition/reconstruction." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a estimé que l’article 30 bis, § 5, de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n’est pas compatible avec l’article 16 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 1er du Premier Pr...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2020"L’AR n° 20 prévoit un taux réduit de 6 % pour certains travaux immobiliers. Le placement de portes, de vidéophones et de parlophones peut-il en bénéficier ? La Cour d’appel d’Anvers a eu à se prononcer sur l’application du taux réduit de 6 % prévu par les rubriques XXXI et XXX...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2020"Depuis 2002, le boni de liquidation est imposé comme un dividende. Longtemps soumis à un taux de 10 %, diverses lois l’ont progressivement augmenté pour le porter à 30 % dès 2017. En contrepartie, des régimes préférentiels ont été adoptés : d’abord le régime transitoire de la "liquidation interne", puis celui permanent de ...Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Séduisante pour les investisseurs, la société anonyme permet de lever des fonds importants et même de viser une entrée en Bourse. A réserver aux projets d'envergure." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Formule très répandue, la société à responsabilité limitée permet de se lancer à plusieurs et de réunir des capitaux extérieurs sans diluer le pouvoir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valérie Froger, Auteur | 2020"Souplesse. C'est le maître mot de la société par actions simplifiée. En contrepartie, le recours à un spécialiste du droit est indispensable pour bien border les statuts." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Intervieweur ; François Lenglet, Personne interviewée | 2020"En filigrane de cette crise sanitaire figure la problématique de la dette. Le journaliste et essayiste français François Lenglet nous dit de ne pas croire aux miracles : nous devrons la payer. Et ce sont les épargnants, les détenteurs de capitaux, qui passeront à la caisse." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Isabelle Richelle, Auteur | 2020"Les enjeux des politiques fiscales excèdent aujourd'hui les frontières nationales." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020"La condamnation de la Belgique par l'Europe pour sa fiscalité des résidences à l'étranger ne sera pas sans conséquence pour la taxation des loyers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2020"Dans le régime "classique" (c’est-à-dire jusqu’en 2017 inclus/exercice d’imposition 2018) à l’I.P.P., les déplacements professionnels autres que ceux du domicile au lieu de travail étaient régis par la règle des 75 % (art. 66, § 1 er , CIR 92)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2020"L’administration fiscale publie des FAQ à la suite des récentes modifications apportées à la déduction pour acquisition d’actions d’entreprises qui débutent, également dénommée "Tax shelter PME débutante". Cette publication est l’occasion de faire le point sur cette déduction simple en son principe mais rendue com...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2020"Elle ratisse large, bien au-delà des plus riches, et est assortie d'une nouvelle mesure anti-abus." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Intervieweur ; François Parisis, Personne interviewée | 2020"Selon le juriste patrimonialiste, la nouvelle taxe sur les comptes-titres a de fortes chances d'être recalée par le Conseil d'Etat." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Les mesures de soutien et le moratoire sur les faillites ont permis de contenir un déferlement de dépôts de bilan. Jusqu'à quand ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020"Crise du Covid et nouveau gouvernement obligent, la Belgique va mettre en place une taxe sur les riches bis et mettre fin à son secret bancaire. Demain, le fisc saura combien vous avez sur votre compte en banque. Une nouvelle étape dans la transparence des patrimoines est franchie qui perme...Article : texte imprimé
Christophe De Caevel, Auteur | 2020"Le monde d'après, sur lequel nous dissertions tant au printemps dernier, lors du premier confinement, se construira-t-il sur un désert économique ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2020"A l'heure de mettre sous presse, le résultat des élections américaines n'était pas encore connu. Mais il y avait déjà une certitude : Donald Trump avait une fois encore déjoué les sondages. Il n'avait pas été balayé par une vague démocrate et la marque qu'il imprime sur les Etats...Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020"Dans sa chasse aux milliards liée au Covid, le gouvernement a finalement opté pour une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2020"Les plans cafétéria propulsent les leasings de vélos. En particulier de vélos électriques, dont le "speed pedelec" qui peut atteindre 45 km/h." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jo Cobbaut, Auteur | 2020"Les entreprises belges sont très mécontentes des prélèvements fiscaux et parafiscaux sur les salaires. Elles sont une très grande majorité à réclamer une réforme approfondie, au point même de vouloir abandonner les innombrables avantages extralégaux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Afin d’endiguer l’impact désastreux de la crise du COVID-19 sur l’économie, le Gouvernement a pris diverses mesures fiscales. En adoptant la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie (Corona III), il a apporté quelques changements concernant la déduction pour investissement." (Ext...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2020"Les revenus issus de trois types d’activités de l’économie collaborative peuvent être exonérés lorsque, ensemble, ils ne dépassent pas un plafond au cours de l’année et de l’année précédente. Ce plafond est de 6 250 € pour 2019 et de 6 340 € pour 2020. Lorsqu’il est dépassé, l’intégralité des...Article : texte imprimé
Clément Quintard ; Clément Quintard, Intervieweur ; Julia Cagé, Personne interviewée | 2020"Dans son dernier livre, l’économiste Julia Cagé se livre à une analyse systématique de l’influence de l’argent privé dans les démocraties occidentales. Et propose une refonte en profondeur du financement des partis et des campagnes politiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2020"L’article 4 du Code TVA exige, pour être assujetti, l’exercice d’une activité économique, et ce, d’une manière habituelle et indépendante. La location d’un bien immobilier rentre-t-elle dans cette définition ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Monique Van Dieren, Auteur | 2020"Les EP sont très actives au sein du Réseau Justice fiscale, qui regroupe 40 organisations. Son leitmotiv : pas de justice sociale sans justice fiscale. Ce slogan est plus que jamais d'actualité, au moment où la crise économique et sociale commence à faire des ravages et que tout le monde n'es...Article : texte imprimé
Manoël Dekeyser, Auteur | 2020"Une proposition de loi vise à rendre enregistrable et imposable la donation d'avoirs financiers par acte notarié étranger." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2020"Parmi les mesures fiscales que le nouveau gouvernement envisage, figure celle de mettre fin, le 31 décembre 2023, aux régularisations fiscales. Visiblement, les partis de gauche n'aiment pas qu'il existe une solution, pourtant très rentable pour l'Etat, permettant aux personnes ayant omis de déclarer des revenus de payer l'impôt avec une péna...Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2020"Le temps où le secret professionnel de l'avocat fiscaliste était absolu est révolu. En cause, les directives européennes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020"Au-delà du principe, le gouvernement ne semble toujours pas avoir la moindre idée des contours que prendra la nouvelle taxe censée faire payer une partie de la facture du Covid aux plus aisés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Boitte, Auteur | 2020"A quelques semaines des élections, les marchés espèrent la continuité avec un deuxième mandat de Donald Trump. Mais leur hantise est un résultat contesté qui paralyserait Washington. Au niveau sectoriel, les géants technologiques, les banques et les énergies renouvelables sont les plus dépendants du verdict de l'élection." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2020"Pour qu’une prestation soit soumise à la TVA, il faut qu’elle soit effectuée à titre onéreux. Peut-on considérer qu’une refacturation de frais constitue une prestation effectuée à titre onéreux dans la mesure où cette refacturation se fait sans marge ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre Dorthu, Auteur ; Antoine Ledoux, Auteur | 2020L"La crise du COVID-19 a mis en exergue la nécessité pour les sociétés de disposer de suffisamment de liquidités. Afin de permettre aux entreprises de renforcer plus facilement leurs capitaux propres, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris un arrêté incitant – au moyen de crédits d’im...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2020"Les rubriques XXXI et XXXVIII de l’AR n° 20 prévoient que les travaux immobiliers sont soumis au taux réduit de 6 % pour autant qu’ils réunissent certaines conditions, notamment l’ancienneté du bâtiment, qui n’est pas toujours aisée à démontrer." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020"Taxe sur le patrimoine, levée du secret bancaire, etc. : plusieurs surprises fiscales contenues dans l'accord de gouvernement de la Vivaldi risquent de faire couler beaucoup d'encre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
André Bailleux, Auteur | 2020"Les sociétés à responsabilité limitée (SRL) familiales y trouveront matière à choix multiple." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pierre-François Coppens, Auteur | 2020"Aide à la création, elle permet à des projets porteurs d'emplois de voir le jour." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Pieterjan Smeyers, Auteur | 2020"En mettant fin à ce système d'amnistie, le gouvernement espère bien obtenir des recettes supplémentaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2020"En TVA, il n’est pas toujours évident de distinguer un contrat de location immobilière exemptée d’une concession du droit d’exercer une activité économique. Le traitement TVA de ces opérations est pourtant radicalement différent d’un cas à l’autre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur | 2020"Avec l’avènement des réseaux sociaux, nous avons vu naître une multitude d’influenceurs. Ceux-ci sont souvent contactés par des enseignes bien connues afin de promouvoir leurs marques de vêtements au travers des photos qu’ils postent sur les différents réseaux sociaux où ils sont suivis par des milliers...Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur | 2020"Lorsque vous percevez des intérêts ou des dividendes étrangers sur un compte bancaire détenu à l’étranger, vous devez déclarer ces revenus dans votre déclaration fiscale belge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur | 2020"À la suite du COVID-19, de très nombreuses sociétés et associations connaissent une importante chute de leurs revenus, sans que les charges connaissent une réduction similaire. Certains frais supplémentaires ont même dû être engagés. Pendant ce temps, même si certaines échéances ont été reportées, les dettes subsiste...Article : texte imprimé
Martin Vanden Eynde, Auteur | 2020"Il est fréquent que des époux modifient leur régime matrimonial au cours du mariage. Dans ce cadre, un acte notarié est nécessaire. Un de ces actes modificatifs est assez particulier. Il s’agit pour les époux de sortir des biens de la communauté au profit de leurs patrimoines propres respect...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2020"Certains adversaires de la fraude fiscale sont insatiables. Ils ont évidemment raison de combattre ceux qui commettent ce qui est un délit, qui enfreignent la loi, mais, à nouveau, des voix s'expriment pour, disent-ils, interdire également "l'évasion fiscale"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Auteur | 2020"Payer la facture de la crise via une "cotisation temporaire de solidarité". L'idée revient régulièrement sur le tapis depuis l'apparition du virus. Certains, comme le patron de la CSC Marc Leemans, y sont favorables." (Extrait de l'article)