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2024Des experts de tout le pays, issus des secteurs de la construction et de l'immobilier, du logement social et du marché locatif privé, s'unissent pour tirer la sonnette d'alarme dans une lettre ouverte. (Extrait de LE, 17/2024, p.11)Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"L'enregistrement du bail d'une habitation privée a pour effet que le locataire ne peut pas déduire au titre de frais professionnels les 'indemnités locatives' qu'il verse à son propriétaire. Il ressort de la réponse du ministre des Finances à une question parlementaire récente que cet enregistrement exclut en ou...Article : texte imprimé
Conor Dougherty, Auteur | 2024"Fini les McMansion et autres villas surdimensionnées. Face à la flmabée des prix du logement, les promoteurs américains se remettent à bâtir des maisons de taille modeste, abordables pour les primo-accédants." (Extrait du Courrier International n°1743)Article : site web ou document numérique
20241. Interdire durant trois ans à un candidat-locataire (dont le bail a été résolu par le juge pour cause de nuisances et de négligences graves) de se réinscrire dans le logement social méconnaît son droit constitutionnel au logement, vu le temps d'attente considérable qui sépare généralement cette inscription d'une nouvelle attribu...Article : texte imprimé
Solange Berger, Auteur | 2024Cette idée pourrait être un nouvel argument en réponse aux attentes des jeunes travailleurs. (Extrait de LE, 10/2024, p.13)Article : texte imprimé
Christophe Leroy, Auteur | 2024En près de trente ans, les prix de l'immobilier ont progressé trois à quatre fois plus vite que le revenu des Belges. Aucune région n'est épargnée. Comment freiner l'escalade? (Extrait du Vif, 10/2024, p.10)Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Laurence Van Ruymbeke, Auteur ; Loïc Venance, Photographe | 2024Les campings sont souvent abordés dans une perspective misérabiliste. Pourtant leurs habitants n'y recourent pas toujours par défaut. (Extrait du Vif, 11/2024, p.56)Article : texte imprimé
Mathieu Colinet, Auteur | 2024Le Living Apart Together peut être la clé de l'équilibre d'un couple. Pour l'environnement par contre, ce n'est pas que du bonheur. (extrait du Vif, 11/2024, p.68)Article : texte imprimé
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Xavier Attout, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Leila Abboud, Auteur | 2024"Pour réduire la consommation énergétique des logements, la France s'est dotée d'une des politiques les plus interventionnistes d'Europe. Mais remettre son logement aux normes ne s'avère pas si simple, notamment pour les propriétaires dans l'ancien." (Extrait du Courrier International n°1734)Article : texte imprimé
Amélie Charnay, Auteur ; Simon Chodorge, Auteur ; Bruno Declairieux, Auteur | 2024Comme dans toute la zone euro, l'activité économique en France devrait tourner au ralenti en 2024 et le chômage repartie à la hausse. Toutefois, la fin d'année pourrait être meilleure, et le pays a des atouts à faire valoir face à la concurrence internationale. (extrait de Capital, 388, p.18)Article : texte imprimé
Yves Evenepoel, Auteur ; Jedidja Tack, Auteur | 2024""Louer, c‘est jeter de l’argent par les fenêtres, mieux vaut donc acheter le plus vite possible", entend-on souvent. Ce n’est pas si simple. Voici quelques pistes pour vous guider (ou vos ex-ados) dans votre réflexion." (Extrait de Budget & Droits n°292)Article : texte imprimé
Isabelle Nauwelaers, Auteur ; Anne Moriau, Auteur | 2024Article : texte imprimé
2024"La bailleresse qui exige le paiement d’une indemnité de résiliation équivalente à un mois de loyer au motif que le bail a pris fin avant l’expiration du premier triennat, alors que l’échéance du congé expirait 3 jours avant la fin du triennat fixé, de manière particuliè...Article : texte imprimé
2024"La demande qui est formée par requête unilatérale et qui consiste à obtenir du magistrat qu’il donne acte que la banque, qui n’est pas à la cause compte tenu du mode particulier choisi par le demandeur pour introduire la procédure, est tenue de libérer la garantie locat...Article : texte imprimé
2024"Au début du bail, le bailleur doit livrer une habitation sans défauts cachés ou visibles par rapport aux exigences de qualité du logement qui sont d’ordre public. S’il ne le fait pas, il manque à son obligation de délivrance, même s’il ne connaissait pas les déf...Article : texte imprimé
2024"Il résulte de l’article 51, § 3 du décret flamand sur le logement que le contrat de location prend fin immédiatement à l’égard du conjoint sortant lorsque les deux conjoints notifient au bailleur que l’un d’eux poursuivra la location à l’exclusion de l’autre, et ce pour a...Article : texte imprimé
Juliette Le Chevallier, Auteur ; Xavier Molénat, Auteur ; Vincent Grimault, Auteur ; Caroline Chambon, Auteur ; Antoine de Ravignan, Auteur | 2023Du blocage du marché immobilier en passant par le mal-logement, l'habitat social, la rénovation thermique, les chantiers à mener sont nombreux pour améliorer le logement en France, mais l'Etat ne suit pas. (Extrait d'Alternatives économiques, 441, p.8)Bulletin : texte imprimé
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Julien Bouyssou, Auteur | 2023Education nationale, recherche, logement ou encore transports: revue complète de nos principales dépenses improductives, que l'Etat pourrait facilement s'épargner. (Extrait de Capital, 387, p.44)Article : texte imprimé
2023Le dépassement de la norme d'occupation dans un logement locatif en raison de l'agrandissement de la famille n'équivaut pas à une surpopulation, qui est freinée par le Codex flamand du logement. Le simple dépassement de la norme d'occupation résultant de la croissance naturelle d'une famille sans risques pour la sé...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"Une des fonctions essentielles d’un logement est de procurer un lieu où l’occupant peut résider et dormir dans des conditions normales. Des bruits de circulation et déchargement de véhicules dès 6h30 du matin immédiatement sous le logement constituent un facteur de trouble du sommeil. Lorsqu’un logemen...Article : texte imprimé
Émilien Hofman, Auteur ; Anthony Dehez, Photographe | 2023Hébergés à prix raisonnables dans des maisons de repos des étudiants s’engagent en retour à partager du temps avec les résidents. Un projet qui casse les clichés des jeunes débauchés et des vieillards grabataires. (Extrait du Vif, 43/2023, p.75)Bulletin : texte imprimé
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2023Dans un précédent numéro (A&C Vous et votre société, année 15, n° 3, p. 1, 09.05.2023) , nous vous avions annoncé qu’un changement était peut-être imminent en ce qui concerne l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) logement, chauffage et électricité. Où en sommes-nous ? (Extrait de ACS, 8/2023, p.1)Article : texte imprimé
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023L'adoption d'une mesure de police administrative, fondée sur l'article 135, paragraphe 2, de la nouvelle loi communale, telle la prise d'un arrêté d'inhabitabilité d'un immeuble de logements, suppose que la sécurité publique soit menacée. Le renvoi à dix années de constats, de rapports et de courriers ne peut, à lui seul, ...Article : texte imprimé
20231. Lorsque la partie adverse ne transmet pas le dossier administratif dans le délai fixé, les faits cités par la partie requérante sont réputés prouvés, à moins que ces faits soient manifestement inexacts. Par ailleurs, en l'absence de dossier administratif, le Conseil d'État est contraint de statuer sur la ...Article : texte imprimé
2023Les droits à la vie privée et au respect de la dignité humaine peuvent être sérieusement mis à mal par l'interdiction d'approvisionnement et de soins dont sont victimes des demandeurs de protection internationale à qui est refusé l'accès à un bâtiment pris en occupation. Leur permettre d'y demeure...Article : texte imprimé
2023Vous envisagez d’acheter/de construire un bien immobilier via votre société. Mieux vaut-il alors peut-être attendre encore un peu, en raison d’une possible modification prochaine de l’évaluation des avantages de toute nature (ATN) liés à un bien immobilier. Un mot d’explication… (Extrait de ACS, 3/2023, p.1)Article : texte imprimé
2023"Le maire décide de reloger les résidents en raison des « risques immédiats pour la sécurité et la santé » que présentent toutes les pièces. Quels sont exactement les risques minimaux pour la sécurité et la santé auxquels il faut remédier sont énumérés en détail dans la décision de décl...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2023"Le concept de logement est au cœur du Codex Flamand Living de 2021. Les différents instruments de la politique du logement, tels que le suivi de la qualité du logement, le loyer social, les primes, ... sont toujours liés à ce concept. Son périmètre précis est donc indispensable pour bien appréhen...Article : texte imprimé
2023"1. et 2. Lorsque l'auteur d'une infraction au sens de l'article 20, § 1er, du Code flamand du logement (CFL) n'a pas informé le nouveau titulaire d'un droit réel de la demande en réparation au sens de l'article 20bis CFL et a ainsi failli à son obligation d'information telle que visée à l'article 20quin...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023"La condition de possession immobilière vise à réserver les habitations de location sociale aux familles qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour pourvoir elles-mêmes à leur logement sur le marché privé du logement. Le juge peut vérifier si, d'une part, la résiliation qu'un bailleur social notifie au locatair...Article : texte imprimé
2023Les ATN liés à la mise à disposition gratuite d’un logement et à la prise en charge de vos factures d’électricité et de chauffage par votre société augmentent également en 2023, surtout si vous n’êtes pas autorisé à les calculer forfaitairement et devez déclarer leur valeur r?...Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2023Le logement étudiant restera un marché en croissance pendant un certain temps encore, estime le promoteur immobilier ION. Celui-ci travaille au développement de 1.500 nouvelles chambres. (Extrait de Trends-Tendances, 10/2023, p.46)Article : texte imprimé
Laurenz Verledens, Auteur | 2023Le constructeur de logements modulaires, Skilpod affiche ses ambitions et vise plus haut. Littéralement. Cette année, il se lance en effet dans la construction à ossature en bois. (Extrait de trends-Tendances, Sup.7/2023, p.26)Article : texte imprimé
2023"L'obligation personnelle d'occupation est contractée par l'acquéreur d'un logement social. S'il y a plusieurs acquéreurs, il suffit que l'un d'eux continue d'occuper la maison. Lorsque le logement social est apporté dans la communauté de mariage, l'obligation personnelle d'occuper le bien après le divorce ne peut être exercée par le par...Article : texte imprimé
2023"L'article 1477 de l'ancien Code civil (ACC) rend l'article 215, § 2 ACC (protection du logement familial) applicable par analogie à la cohabitation légale. La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 215, § 2, indique que c'est l'époux qui n'a pas reçu un acte qui aurait dû lui être adressé qui peut se préva...Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur ; Agathe Picron, Auteur | 2022"La présente contribution met l’accent sur les nouveautés instaurées par l’ordonnance du 9 juin 2022 modifiant le Code bruxellois du logement (ci-après, « CBL ») en matière d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes et la lutte contre la discrimination." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2022"En tant qu'indépendant, il est judicieux de se protéger contre les créanciers professionnels en faisant déclarer votre logement insaisissable. Cette mesure de protection offre à l'entrepreneur indépendant un moyen supplémentaire de limiter son risque personnel en cas de faillite. Dans la pratique, nous constatons que cette possibilité encore t...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2022I. Faits de la cause et procédure antérieure II. Décision de la Cour de cassation et analyse III. Impact(s) de la régionalisation du bailArticle : texte imprimé
2022"1. Le bourgmestre doit réagir de manière appropriée et procéder au relogement lorsque la situation s'y prête et qu'elle est prouvée à suffisance et de manière objective. Il n'est pas inconvenable de procéder au relogement sans prendre une décision formelle à cette fin. En cas de relogement, le bourgmestre ...Article : texte imprimé
Tom Vandromme, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Aurélie Cauchie, Auteur ; Arnaud Collignon, Auteur | 2022Une politique qui vise à réduire la surface chauffée par habitant est nécessaire. (extrait de LE, 27/2022, p.11)