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Social > Noms communs > Administration publique > Gestion publique > Marché public > Clause sociale
Clause sociale |
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France Lambinet, Auteur | 2016"Dans sa déclaration de politique régionale 2014-2019, le gouvernement wallon s'engageait à promouvoir l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics. Cette intention s'est traduite par plusieurs décisions du gouvernement qui, le 29 mai 2015, adoptait le Plan Marshall 4.0, lequel prévoit ...Article : texte imprimé
Nastassja Rankovic, Auteur | 2016"Une meilleure insertion des jeunes et demandeurs d'emploi et un recours accru aux entreprises sociales... Pour atteindre ces deux objectifs, les pouvoirs publics wallons disposent d'un instrument privilégié : l'inclusion d'une "clause sociale" dans leurs appels d'offres, en particulier dans le secteur de la construction. Plusieurs initiatives visent à renforcer l'efficaci...Article : texte imprimé
Marie-Noëlle Lopez, Auteur | 2016"Préconisées depuis les années 90 comme un levier pour une régulation de la mondialisation, les "clauses sociales" insérées dans les accords de libre-échange ont connu un développement important ces dernières années. Se limitant généralement à des instruments "de façade", elles sont de plus en plus souvent assorties de mécanism...Article : texte imprimé
Marchés publics : des outils pour faciliter l'usage des clauses sociales dans les marchés de travaux
Mathieu Lambert, Auteur | 2016"Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs "clauses sociales" mis en place par le Département Développement durable du SPW et regroupant les parties prenantes en la matière, des outils destinés à faciliter l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux de bâtiments sont désormais disponi...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2014"À Bruxelles, les clauses sociales continuent leur bonhomme de chemin. Une cellule de coordination existe au sein d'Actiris. Et une ordonnance vient d'être votée." (Winkel, 2014, p. 29)Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur | 2012L'utilisation de clauses sociales dans les marchés publics constitue-t-elle l'avenir de l'insertion socioprofessionnelle à Bruxelles ? Une nouvelle circulaire, présentée à un public nombreux au BIP, tend en tout cas à encourager et élargir le recours à un tel outil. Tout bénef' pour l'économie sociale ? (Extrait de Alter échos, n°350, 30 nove...