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Tribunal de la famille et de la jeunesse |
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Éva Gangneux, Auteur | 2019"En 1991, la Belgique ratifiait la Convention relative aux droits de l'enfant et s'engageait ainsi à la mettre en œuvre. Qu'en est-il aujourd'hui ? Répondre à cette question, (tâche à la fois ambitieuse et essentielle) était l'objectif de l'audition publique de l'État belge ...Article : texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2014"Le Tribunal de la famille a vu le jour ce 1er septembre 2014. Son apparition met un terme à la dispersion des dossiers en cas de différends familiaux." (Van Gysel, 2014, p. 7)Article : texte imprimé
Laetitia Ressort, Auteur | 2014"Le tribunal de la famille et de la jeunesse… Cela faisait longtemps qu'on en parlait. Cela faisait longtemps qu'on l'attendait ! Le voilà enfin par une loi du 30 juillet 2013 qui entre en vigueur ce 1er septembre 2014. Si l'on peut objectivement considérer que la création de ce tribunal est une belle avanc...Article : texte imprimé
Amélie Mouton, Auteur ; Anne Desmarets, Auteur | 2014"Après un passage au Barreau de Bruxelles, Anne Desmarets est devenue médiatrice familiale en 1998. Elle a contribué de près à l'élaboration de la nouvelle loi créant le nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse. D'abord, lors de son passage au cabinet Wathelet, alors Secrétaire d'état à la ...Article : texte imprimé
Fabienne Bouchat, Auteur | 2014"Après plusieurs décennies de réflexion quant à la nécessité de confier à un seul tribunal l'ensemble du contentieux familial, la loi du 30 juillet 2013, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2013, institue le tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette loi entre en vigueur le 1er septembre 2014. Le contentieux f...Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2013"Longtemps attendue et par beaucoup espérée, la loi créant le tribunal de la famille et de la jeunesse a enfin été votée." (Philips, 2013, p. 1)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2013"Le tribunal de la famille va enfin voir le jour. Visite guidée avec Isabelle Schyns, juge au tribunal de première instance à Bruxelles. Elle le confirme, ce tribunal nouveau, s'il ne garantit pas forcément de réaliser des économies, permettra de rendre la justice plus simple et accessible." (Vallet, 2013, p. 10)texte imprimé
Jacqueline Phélip, Auteur ; Maurice Berger, Collaborateur ; Marie-Elisabeth Breton, Collaborateur ; Maud Hayat-Soria, Collaborateur ; Pierre Levy-Soussan, Collaborateur ; Marie-Hélène Mathioudakis, Collaborateur ; Hana Rottman, Collaborateur ; Frédérique Vauthier-Marin, Collaborateur ; Maurice Berger, Préfacier | Paris : Dunod | Enfances | 2013"La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a octroyé aux juges le pouvoir d'imposer une résidence alternée, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant". Or cette loi n'a prévu aucun garde-fou qui pourrait éclairer leurs décisions.Cet "intérêt supérieur" constitue une formule théorique qui désigne essentiellement l'inté...