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2024"Par lettre du 14 septembre 2023, adressée au Président du Conseil Supérieur, le Ministre du Travail a sollicité, dans un délai de deux mois, l'avis du Conseil Supérieur sur un projet d'arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prév...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2023"Nous portons, à l’attention des lecteurs, un projet de loi sur la modernisation de la profession d’avocat. Approuvé en conseil des ministres ce 15 septembre 2023, ce projet de loi va maintenant être discuté au niveau du Conseil d’État et des Ordres des avocats. L’entrée en vigueu...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2022"Un nouveau projet de loi portant des dispositions diverses en matière de TVA a été déposé à la Chambre et adopté le 21 septembre 2022. Si ce texte ne contient pas de nouvelles mesures, il modifie néanmoins la structure de notre Code et de ses arrêtés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Rafaël Alvarez Campa, Auteur | 2022Un projet de loi entend permettre à des agents du fisc d'intervenir à nouveau dans les enquêtes pénales. (Extrait de LE, 8/2022, p.15)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2022"Le 1er avril, tous les soignants de Belgique devront être vaccinés sous peine de perdre leur emploi. L’avant-projet de loi du gouvernement d’Alexander De Croo dérange une partie des professionnels du soin. Ras-le-bol face aux politiques de santé. Méfiance face aux vaccins. Leurs raisons sont très différente...Article : texte imprimé
2021"Avez-vous attrapé le COVID-19 lors d'une contamination groupée qu travail ? Alors vous pourrez bientôt prétendre à une indemnisation au titre de la maladie professionnelle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Albéric Tchobli, Auteur | 2021"La crise écologique touche tous les pans de la société et est de plus en plus présente dans le débat public. Elle responsabilise tous les acteurs de la société (citoyens, entreprises, gouvernements, associations, etc.). Les travaux de la Convention citoyenne pour le Climat ont abouti à un projet...Article : texte imprimé
Rozenn Le Berre, Auteur | 2020"2018 a marqué une crise sans précédent dans le secteur de l'accompagnement des personnes âgées. Burn-out, maltraitance, perte de sens : les professionnels sont sortis du silence." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur | 2020"Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfa...Article : texte imprimé
Thierry Afschrift, Auteur | 2019"Conservateur dans les domaines économiques, sociaux et fiscaux, le gouvernement Michel s'était montré très "droitier" à propos des questions de sécurité et d'accueil des étrangers." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"Une proposition de loi visant à modifier les règles en matière de recouvrement de créances à l’égard des consommateurs a été déposée le 20 février 2019. L’objectif de cette proposition de loi est ...Article : texte imprimé
2019"Le fameux mécanisme de rémunération de la capacité a été voté en commission de l'Economie de la Chambre. C'est un pas important pour assurer l'approvisionnement du pays à partir de 2025." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2019"Le texte examiné en commission de la Justice ces semaines-ci fait grincer des dents à plusieurs acteurs du secteur. Alors que la Loterie Nationale s'inquiète de certaines aberrations qui protégeraient insuffisamment le consommateur, les agences de paris tirent à boulets rouges sur l'extension des ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Un projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2018"Le ministre de l'Agriculture Denis Ducarme (MR) dénonce l'attitude "prédatrice" de certains groupes de distribution dans le cadre de la crise porcine. Il entend protéger davantage les agriculteurs contre les pratiques abusives." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Julien Morel d'Arleux, Auteur ; Marie Lafont, Auteur ; Manon Vigoureux, Auteur | 2018"Début 2018, le président de la République a annoncé une réforme pénale pour limiter le recours aux courtes peines. Pourquoi les précédentes tentatives n’ont-elles permis ni de limiter l’inflation carcé...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2018"Le gouvernement vient de déposer un projet de loi visant à encourager la distribution de surplus alimentaires en supprimant leur soumission à la TVA. Il reprend ainsi, dans la loi, les tolérances précédemment développées par l'administration." (...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2018"Pour rappel, la Ministre Maggie De Slock a déposé en octobre 2017 le projet de statut de travail semi-agoral qui permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'un revenu complémentaire de maximum 6.000 € par an exempté de retenue ONSS et exon&...Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2018"Pour l'employeur comme pour le travailleur, l'échange d'une voiture de société contre une allocation de mobilité n'est pas toujours intéressant. Chaque partie doit donc examiner au cas par cas l'intérêt d'utiliser cette possibilité." (Extrait de ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"Le 29 mars 2018, la Chambre a approuvé le projet de loi pour la réforme du droit de l'entreprise. Cette loi constitue le deuxième volet de la réforme de la législation relative aux entreprises dont le premier volet portait sur la r&...Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur | 2018"Débattu en avril à l'Assemblée, le projet de loi sur l'asile et l'immigration marque un durcissement des conditions d'accès à l'asile et au séjour. Il veut renforcer le système de contrôle des étrangers en France" (...Article : texte imprimé
Christine Mahy, Auteur ; Jean Blairon, Auteur | 2018"La ministre Maggie De Block veut faire passer au forceps un projet de loi abasourdissant. Il s'agit notamment d'organiser un travail dit associatif, qui échapperait à toute cotisation sociale comme à tout impôt. Cette possibilité serait offerte à toute une série de cat&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Le gouvernement a déposé à la Chambre des représentants, en date du 5 février 2018, un projet de loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de r&...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"Le 19 janvier 2018, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des secrets d'affaires." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2018"Selon le Code de droit économique (CDE), l'entreprise est actuellement définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations". Ainsi, les ASBL sont visées à la condition qu'elles r&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Un projet de loi, déposé à la Chambre des représentants par le gouvernement le 5 décembre 2017, tend à modifier de nombreuses dispositions du Code judiciaire, du Code civil et de la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matiè...Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2018"Concernant le projet de loi relatif au travail associatif, aux services occasionnels de citoyen à citoyen et à l'économie collaborative organisée par l'intermédiaire d'une plateforme reconnue, le Conseil national du travail a rendu un avis en date du 29 novembre 2017. Si le CNT consid&...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2017"Le gouvernement a déposé à la Chambre des représentants, en date du 13 octobre 2017, un projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire. Vu ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2017"Le gouvernement de Charles Michel réforme le droit d’asile. Theo Francken dit vouloir "lutter contre les abus" et "protéger les personnes vulnérables" . Mais les associations protestent contre ce projet de loi qui, selon elles, facilitera la d&...Article : texte imprimé
François Corbiau, Auteur | 2017"La Chambre a voté, ce jeudi 5 octobre, la proposition de loi qui vise à incriminer le "squat" d’un bâtiment. Un texte "inutile et dangereux" pour les associations qui luttent en faveur du droit au logement. Elles parlent d’un ...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2017"Le 10 juillet 2017, deux projets de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers [...] ont été votés, à la hâte, par la Commission de ...Article : texte imprimé
2017"Le projet de "loi concernant le travail faisable et maniable", appelé aussi projet de "loi Peeters", a été déposé à la Chambre le 4 janvier. Il a déjà fait couler beaucoup d'encre, les mois préc&...Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ; Steve Gilson, Auteur | 2017"Le 16 novembre 2016, le gouvernement a déposé un projet de loi portant dispositions diverses en droit du travail liées à l'incapacité de travail. Ce projet de loi a pour objet de régler les aspects liés au droit du travail dans ...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"L'obligation de respecter le secret professionnel va-t-elle se transformer en obligation de dénoncer quiconque paraît suspect de radicalisme ? La proposition N-VA, actuellement en débat à la commission "Terrorisme" de la Chambre, suscite toutes les craintes. Mais derrière la lutte ...Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2016"La réforme radicale du temps de travail n'aura pas lieu comme prévu. Dans les dernières moutures de la fameuse "loi Peeters", le gouvernement recule. L'annualisation du temps de travail, mesure au cœur des discordes, est largement amendée. ...Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Le Conseil national du travail, en sa séance du 27 septembre 2016, s'est penché sur la question du travail des étudiants et plus particulièrement sur la conversion en heures du contingent de cinquante jours sous contrat d'occupation étudiant soumis à une cotisation de solidarit&...Article : texte imprimé
2016"Les questions liées au Cloud se posent auprès du management, bien sûr ... Mais elles préoccupent également les organisations syndicales. Confrontées à la révolution technologique en cours et à son impact sur le 'déplacement' de ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2016"Un projet de loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de police ("Pot-pourri IV"), déposé à la Chambre le 15 juillet 2016, constitue le quatrième volet d'un train ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2016"Un projet de loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de police ("pot-pourri IV"), déposé à la Chambre le 15 juillet 2016, constitue le quatrième volet d'un train ...Article : texte imprimé
Guy Legrand, Auteur | 2016"Gros émoi au Grand-Duché : la réforme fiscale 2017 prévoit une pénalisation de la fraude fiscale. Le banquier sera dès lors obligé de dénoncer ses clients, y compris étrangers, au parquet." (Legrand, 2016, p. 23)Article : texte imprimé
Bénédicte Losdyck, Auteur ; Odile Vanreck, Auteur | 2016"Alors que la presse a récemment fait la part belle au nouveau Règlement général sur la protection des données, force est de constater que le Règlement eIDAS sur l'identification électronique et les services de confiance pour ...Article : texte imprimé
2016"Suite au plan d'action Beps de l'OCDE, une loi portant des dispositions fiscales et urgentes adoptée le 3 août 2016 supprime la déduction pour revenus de brevets à partir du 1er juillet 2016 (MB - 11 août 2016). Pour rappel, celle-ci permettait aux sociét&...Article : texte imprimé
2016"Mi juillet, le projet de loi Travail Faisable et Maniable proposé par Kris Peeters, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, a été transmis au Groupe des Dix. Au fil des sorties médiatiques et commentaires divers des partenaires sociaux, une certaine confusion s'est installé...Article : texte imprimé
Giacomo Volante, Auteur | 2016"Malgré certains retards liés aux problèmes de répartition de compétences entre le niveau régional et le niveau fédéral, le projet de loi est désormais à l'examen." (Volante, 2016, p. 12)Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"Malgré les mises en garde des associations et des CPAS, le ministre MR de l'Intégration sociale a décidé d'imposer à tous les nouveaux bénéficiaires du revenu d'intégration un "projet individualisé d'intégration sociale", ...Document numérique accessible après connexionArticle : texte imprimé
2015"Fin octobre, la Commission des affaires sociales de la Chambre des représentants a approuvé le projet de loi relatif au financement des services externes pour la prévention et la protection au travail. Ce projet de loi modifie le financement des services externes : les tarifs ne seront désormais plus exclusivement fon...Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur | 2015"Deux des trois mesures prévues par l'accord de gouvernement en faveur de l'HORECA sont dans un récent projet de loi." (Franssen, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"Un avant-projet de loi vise à diminuer l'influence du politique dans les entreprises publiques. En attendant son adoption, le gouvernement place tranquillement ses pions." (Quoistiaux, 2015, p. 20)Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur | 2015"Le débat promettait d'être houleux. La discussion et l'adoption le 16 décembre à l'Assemblée de la loi réformant le droit d'asile se sont avérées tranquille. Le texte devrait être débattu au Sénat dans les prochains mois." (Langlet, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Koen Magerman, Auteur | 2014"La nouvelle loi supprimant le jour de carence pour les ouvriers et harmonisant les délais de préavis pour les employés et ouvriers, n'aura échappé à personne. Mais on sait sans doute moins qu'une autre loi est en préparation, laquelle harmonisera les pensions complémentaires pour les ouvriers et les employés." (Magerma...