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Article : texte imprimé
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Christian Buysse, Auteur | 2022"Comme nous l'indiquions dans un numéro précédent, le Parlement flamand discute en ce moment d'un projet de décret "portant modification du Code flamand de la fiscalité" (Doc. parl., Parlement flamand, 2022-2023, n° 1440/001). En plus des mesures relatives au droit de vente et aux impôts de succession et de donation (...Article : texte imprimé
Ludovic Hubert, Auteur | 2022"À la suite de la crise en Ukraine, certaines entreprises belges souhaitent apporter une aide matérielle en envoyant des biens aux citoyens ukrainiens restés sur place ou ceux réfugiés dans d’autres pays. Quelles sont les conséquences en TVA ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2022"Le décret wallon du 22 décembre 2021 "portant diverses dispositions pour un impôt plus juste" ne contient pas seulement des mesures relatives aux droits de succession et de donation et à la taxe sur les appareils automatiques de divertissement (voyez à ce sujet Fisc., nr. 1729 , p. 8 et Fisc., nr. 1735 , p. 8). Elle cont...Article : texte imprimé
2022L'article 11bis, § 4, d, du décret de la Région wallonne du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux des taxes régionales wallonnes autorise les fonctionnaires visés au paragraphe 1er, lors du contrôle de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation, de l'eurovi...Article : texte imprimé
2021En vertu de l'article 40, alinéa 2, du C.T.A.I.R., tel qu'applicable en l'espèce, l'impôt éludé est triplé lorsqu'il dépasse un dixième de l'impôt initial. En vertu de l'article 2, alinéa 3, du C.T.A.I.R., tel qu'applicable pour la Région wallonne, les infractions aux dispositions ...Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2019Le futur gouvernement flamand va-t-il doubler certaines taxes automobiles, comme l'a calculé la Febiac? Bart De Wever dément vivement. Mais promet de changer la fiscalité automobile dans le nord du pays, pour s'adapter aux nouvelles normes européennes de mesures de CO2. (Extrait de Trends-Tendances, ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2017"Selon la Cour européenne de justice, il est contraire au principe de la libre circulation des travailleurs de réclamer une amende, comme le fait la Belgique, à un fonctionnaire ou autre travailleur résidant dans notre pays au motif qu'il fait usage de mani&...