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Action en réparation collective |
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"L'adoption du Code des sociétés et des associations a conduit à la rédaction d'une édition 2019 complètement remaniée du Mémento des ASBL. La complexité des dispositions légales a obligé son auteur à proposer également une nouvelle structure de l'ouvrage dorénavant constitué de parties, elles-mêmes divisées en chapitres. M?...Article : texte imprimé
Guy Legrand, Auteur | 2016"Pour les avocats Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe, qui ont créé ensemble la nouvelle association Watt Legal, les entreprises devraient bénéficier autant que les particuliers de la procédure de "class action", car elles ont été victimes des ...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2016"Le 17 mars 2016, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur le recours en annulation de la loi du 28 mars 2014 qui a introduit l'action en réparation collective dans le Code de droit économique. Analysons ci-après les grands enseignements de l'arrêt, dont le point ...Article : texte imprimé
Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2016"On croyait le dossier Fortis tout doucement enlisé. Surprise ! Le voilà qui réapparaît de manière spectaculaire. Ageas propose 1,2 milliard d'euros pour indemniser les actionnaires de Fortis." (Thomas, 2016, p. 19)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2015"Un an après l'entrée en vigueur de la loi, la première "class-action" belge vient seulement d'être introduite. La faute à une législation trop restrictive ?" (Quoistiaux, 2015, p. 20)Article : texte imprimé
Rafal Naczyk, Auteur | 2015"La Belgique vient de se doter du recours aux actions de réparation collective. Une porte ouverte aux outils législatifs équivalents qui régissent, outre-Atlantique, les rapports entre consommateurs et grandes enseignes. Mais si les initiatives se multiplient, la loi belge semble toutes les tuer dans l'œuf." (Naczyk, 2015, p. 11)Article : texte imprimé
Eve Michel, Auteur ; Carine Malou, Auteur | 2014"Inédite, dérogeant au sacro-saint principe de l'action individuelle imposant au demandeur en justice d'avoir intérêt et qualité à agir, la class action a fait récemment son entrée remarquée en Belgique. Suivant la voie dans laquelle de nombreux autres États membres de l'Union européenne se sont déjà engagés ...Article : texte imprimé
Marie Vandenbroeck, Auteur | 2014"Que faire quand vous avez acheté un bien sur internet et que vous n'êtes pas satisfait de la qualité ? Pouvez-vous contester une vente d'abonnement GSM quand le vendeur s'est présenté à votre domicile ? Devez-vous renvoyer la marchandise à l'entreprise qui s'évertue à vous envoyer des livres alors que vou...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2014"Ce 1er septembre 2014, la loi sur l'action de groupe est entrée en vigueur et coexiste désormais avec l'environnement procédural existant. S'ils n'en font généralement qu'un usage modéré, les consommateurs restent toutefois libres d'intenter d'autres procédures, préalablement, simultanément, voire ultérieurement à l'action de groupe. Conscient des possibles dérives, le l...Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur | 2014"La procédure d'action de groupe débute par une phase de recevabilité, laquelle constitue un véritable "filtre" contre les recours abusifs. Ci-après, on expose les éléments essentiels de cette première étape." (Renier, 2014, p. 15)