Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Mathilde Dupré, Auteur | 2022"Moteurs de croissance économique, les investissements directs étrangers sont également un vecteur important d’évasion fiscale. Jusqu’à réduire la portée des politiques des États et l’efficacité des sanctions économiques internationales contre la Russie ?" (Dupré, 2022, p.68)Article : texte imprimé
Massimo Merola, Auteur ; Carlo Favaretto, Auteur | 2021"Il existe une tension entre les dispositions des Traités, qui donnent compétence exclusive à l'UE en matière d'investissements directs étrangers, et l'application pratique du contrôle, aux mains des États membres. La coopération européenne en matière de contrôle des investissements directs étrangers se limite à une simple coordinat...Article : texte imprimé
Nicolas Hachez, Auteur | 2014"Depuis le Traité de Lisbonne, l'Union européenne dispose de la compétence exclusive en matière d'investissements étrangers directs. Il existe des indices que les futurs accords d'investissement seront à la pointe de l'innovation, sans remettre en cause les fondamentaux du régime juridique actuel." (Extrait du Journal de droit européen n°208)