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Article : texte imprimé
2022La responsabilité pour autrui ne joue que pour les dommages causés aux tiers c’est-à-dire à d’autres personnes que celles dont on répond ou qui répondent. L’élève s’étant occasionné un dommage à lui-même, ses parents, en tant qu’ils le représentent, ne peuvent en conséquence...texte imprimé
La contribution fait le point sur la responsabilité pour autrui, que ce soit de la part des parents, des instituteurs, des artisans ou des communes. Repartant des principes de base , elle retrace l’évolution jurisprudentielle et doctrinale des 15 dernières années sur la question. Au-delà des nombreuses illustrations, elle évoqu...Document numérique accessible après connexion