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Marc-David Weinberger, Auteur ; Antoine Mairesse, Auteur | 2024"La fraude en ligne et, plus particulièrement, celle dénommée « phishing », est un phénomène en plein essor. La présente contribution examine la manière dont la réglementation du Code de droit économique relative aux services de paiement est appliquée dans les affaires de phishing par le Service de médiation des services f...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur | 2023"La Belgique a toujours connu une histoire difficile avec l'internement, et la loi du 5 mai 2014 est loin d'y avoir mis fin. Cet article fait le point sur plusieurs questions essentielles liées à cette mesure et formule quelques propositions pour le législateur. D'abord, il revisite les conditions de son application p...Article : texte imprimé
2022"Une décision en sens contraire du juge du fond prive la décision du juge des référés de toute force juridique ultérieure. Vu sa décision, rendue en tant que juge du fond, que la demanderesse ne dispose plus d'un droit de rétention, le juge d'appel justifie légalement sa décisi...Article : texte imprimé
Laurent Barnich, Auteur | 2020"Par cet arrêt, la Cour de justice de l'Union européenne décide qu'il appartient aux juridictions de l'État membre où l'exécution d'une créance d'aliments est demandée de statuer sur la recevabilité et sur le bien-fondé de l'objection selon laquelle cette créance aurait été entre-temps acquittée, en tout ou partie....Article : texte imprimé
2020"Il résulte de l'article 962, alinéas 1er et 4, du Code judiciaire qu'il appartient au juge du fond d'apprécier en fait la valeur probante d'un rapport d'expertise. En restreignant sa liberté d'appréciation de la valeur probante d'un rapport d'expertise au cas où celui-ci est affecté d'une erreur, l'arrêt attaqué viole l'article 962, a...Article : texte imprimé
Jacques van Compernolle, Auteur ; Georges de Leval, Auteur | 2014"C'est sans rétroactivité que, de plein droit, l'ordonnance de référé, démentie par la décision définitive du juge du fond, perd tout effet. Telle est la solution traditionnelle de la Cour de cassation grâce à laquelle, le plus souvent, le perdant au fond conserve le bénéfice de ce qu...