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Par la réforme de 2018, le législateur invite les acteurs de la justice à favoriser le règlement amiable des conflits. La posture naturelle de beaucoup de magistrats, et parmi eux les juges de paix, de favoriser le règlement amiable à tous stades de la procédure est devenue norme légale. Cet ...Article : texte imprimé
2020"La récusation est le droit d'obtenir le remplacement du magistrat qui, pour un des motifs énumérés par l'article 828 du Code judiciaire, ne paraît pas à même d'opiner sur le différend avec l'indépendance et l'impartialité requises. Dirigée contre un magistrat qui ne siège pas en la cause et n'e...Article : texte imprimé