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Ivan Massin, Auteur | 2024"A compter du 1er juin 2024, le régime relatif au taux réduit de TVA en cas de démolition et reconstruction d'habitations sera élargi pour tout le pays aux habitations reconstruites qui sont données en location à long terme sur le marché locatif 'privé'. C'est ce qui ressort d'un amendement introd...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2024"En exécution de l'accord politique conclu la semaine dernière au sein du gouvernement, plusieurs 'amendements de la majorité' ont été élaborés et ajoutés au projet de loi "portant des dispositions fiscales diverses" qui est discuté en ce moment à la Chambre. Ce projet de loi reprend également la ...Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur ; Camille De Neyer, Auteur | 2024Plan: I. Démolition-reconstruction d'immeubles 1.1. Avant 2024 1.2. 2024 II. Quel taux de TVA pour les pompes à chaleur en 2024 ? 2.1. Source 2.2. Principes 2.3. Nouveau régime au 1er janvier 2024 III. ConclusionArticle : texte imprimé
Erik Brams, Auteur ; Thomas Van Beveren, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Anne-Thérèse Desfosses, Auteur | 2023On aimerait que le législateur étende plus largement la réduction du taux de TVA, de façon à davantage modifier le bâti pour l'adapter aux défis de notre siècle. (Extrait de LE, 38/2023, p.15)Article : texte imprimé
Petra De Rouck, Auteur | 2023"Actuellement, les personnes qui démolissent un bâtiment pour construire un logement neuf peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit. Dès 2024, ce régime favorable sera uniformisé à l'ensemble du pays, mais les conditions sont strictes." (Extrait de Mon argent n°7/2023)Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2023"Le conclave budgétaire du mois d’octobre a été, pour le gouvernement, l’occasion de décider des suites à donner au régime de « démolition-reconstruction » qui devait en principe se terminer au 31 décembre 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Xavier Attout, Auteur | 2023Les promoteurs immobiliers souhaitaient quantifier l'impact économique de la hausse de la TVA sur les opérations de démolition/reconstruction pour pouvoir accentuer la pression sur le fédéral. Ils n'ont pas été déçus par leur enquête interne. (Extrait de Trends-Tendances, 47/2023, p.48)Article : texte imprimé
Christian Buysse, Auteur | 2023"Il y a quelques semaines, un communiqué de presse du ministre des Finances avait déjà révélé que l'application du taux de TVA de 6 % en cas de 'démolition et reconstruction' d'habitations ferait l'objet d'une réforme à partir de l'an prochain (Fisc., nr. 1808 , p. 14). Depuis lors, le gouvernement a approuvé l'avant-...Article : texte imprimé
2023"Art. 16, I, 3° Loi sur le bail commercial dispose que le bailleur peut refuser de renouveler le bail sur la base de sa volonté de reconstruire le bien ou une partie de celui-ci dans lequel le locataire sortant exerce son activité, et que la reconstruction est considérée comme toute reconstruction ...