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Article : texte imprimé
Bart Vermoesen, Auteur | 2022"Vous ou vos collaborateurs cherchez sans doute souvent sur internet des informations qui sont imprimées ou conservées quelque part en version numérique. Il est également probable que vous partagiez fréquemment des articles professionnels avec vos collègues, vos clients, votre expert-comptable... par e-mail, smartphone, Zoom, Teams... ou que vous les co...Article : texte imprimé
Philippe Campolini, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Brent Springael, Auteur | 2017"Après avoir été condamné par la Cour de justice (CJCE, affaire C-572/13, du 12 novembre 2015), le législateur belge vient tout juste d'apporter une profonde modification à la manière dont la redevance sur les photocopies ("rémunération pour ...Article : texte imprimé
Katrien Van Tilborg, Auteur | 2017"Le 10 mars 2017 a vu l'entrée en vigueur d'une toute nouvelle réglementation relative à la rémunération pour reprographie. Ce changement s'imposait pour mettre notre législation en conformité avec les dispositions européennes en la matière (loi ...