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Interdiction d'entrée sur le territoire |
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Article : texte imprimé
Martin Bouhon, Auteur | 2016"La présente contribution se propose d'examiner quels pourraient être le sens et la place de pareille sanction dans l'arsenal pénal ainsi que les questions qu'elle pourrait poser au regard des principes régissant actuellement la matière pénale. À cet ...