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Clause d'accroissement
Commentaire :
contrat aléatoire entre au moins deux parties concernant des biens indivis, par laquelle le survivant d'entre eux acquiert en principe l'intégralité du bien indivis.
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Guy Legrand, Auteur | 2022Le fisc les regarde de travers quand elles prévalent entre époux. Aujourd'hui, la parade est simplissime quand il s'agit d'une situation d'usufruit. (extrait de Trends-Tendances, 10/2022, p.108)Article : texte imprimé
2021"Le droit d'habitation fixé conventionnellement, repris dans l'acte de vente d'une habitation accompagné d'une clause d'accroissement et en vertu duquel les acquéreurs conviennent qu'en cas de séparation de fait entre eux deux, celui qui se maintient dans la propriété peut continuer à l'occuper sous conditions pour une durée maxi...Article : texte imprimé
2021Monsieur H. et Madame D., cohabitants légaux et fondateurs de la S.P.R.L. Cabinet médical H.-D., ont conclu sous seing privé une convention d'accroissement à titre onéreux portant sur leurs parts sociales de la société: les intéressés sont convenus, à titre de contrat aléatoire réciproque...Article : texte imprimé
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Christian Buysse, Auteur | 2019" On sait que selon le Service flamand des impôts ( Vlaamse Belastingdienst ou Vlabel), dans le cadre d'une clause d'accroissement, il n'est pas permis de compenser l'espérance de vie inégale par une mise inégale. Ce point de vue quelque peu surprenant fut communiqu&...Article : texte imprimé
Ayfer Aydogan, Auteur | 2019"Une clause d'accroissement est un instrument couramment utilisé dans le cadre des planifications patrimoniales pour les couples. La 'mise équivalente' de chacun en constitue un élément essentiel. Dans une décision anticipée récente, Vlabel estime qu'une donation préalable ...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Wouter Pulinx, Auteur | 2019"Il y a un an, le Service fiscal flamand (Vlabel) publiait une 'position' dans laquelle il se prononçait sur la validité et les conséquences fiscales des clauses d'accroissement (position n° 17.044 du 8 janvier 2018). Quelques semaines plus tard, Vlabel publiait une nouvelle version de cette ...Article : texte imprimé
Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur | 2018"Le Service fiscal flamand (Vlabel) a récemment publié sur son site internet une nouvelle 'position' relative au traitement fiscal des clauses d'accroissement (position n° 17044 du 8 janvier 2018). Dans cet avis, Vlabel se prononce également sur la validité de telles clauses au regard du droit ...