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Marie Lamensch, Auteur | 2023Article : texte imprimé
2023L’administration a refusé la déduction, par la société appelante, constituée par le docteur T. et son épouse, de la T.V.A. supportée sur des factures relatives à l’entretien du jardin et des abords de la clinique privée de chirurgie plastique exploitée par la société, a...Article : texte imprimé
2023L’assujetti a transféré son fonds de commerce à un autre assujetti en application de l’article 11 du C.T.V.A. Les locaux commerciaux concernés (propriété de l’assujetti) n’ont pas été transférés mais ont été donnés en location par l’assujetti au preneur par ...Article : texte imprimé
Jan Van Dyck, Auteur | 2023"Bien que la déduction de la TVA sur les boissons spiritueuses soit spécifiquement interdite, la Cour d'appel de Bruxelles accepte néanmoins cette déduction lorsque les frais sont engagés dans le cadre d'un événement publicitaire. La Cour applique ainsi mutatis mutandis le régime accepté de longue date pour les ...Article : texte imprimé
2023Si votre société est un «assujetti mixte», elle peut éventuellement déterminer sa TVA récupérable sur la base de l’affectation réelle. Quelle est la situation et qu’est-ce qui a changé à cet égard depuis le 1er janvier 2023 ? (extrait de ACS, 17/2023, p.1)texte imprimé
Acheter, construire, louer, transformer, réparer, agrandir… Qui ne s’est pas engagé au moins une fois dans un projet immobilier ? Une démarche réfléchie qui implique d’importants budgets dont la T.V.A. constitue une part non négligeable pour les entreprises et les particuliers. Je vends, je loue, suis-je assu...Article : texte imprimé
2022L'assujettie (intimée) a, en tant que preneuse en leasing, fait installer des panneaux solaires sur le toit d'un immeuble, pour lequel les propriétaires avaient accordé un droit de superficie au donneur de leasing. En ce qui concerne les frais d'utilisation, d'entretien et de réparation des panneaux solaires, il a ...Article : texte imprimé
Wim Defoor, Auteur | 2022Article : texte imprimé
2022La B.N.T. est un fournisseur national de droit public de services de médias audiovisuels aux citoyens bulgares. Elle ne reçoit aucune rémunération des téléspectateurs, mais est financée par des subventions publiques. En outre, la B.N.T. tire ses propres revenus de la publicité et du parraina...Article : texte imprimé
Sofie Vandermarliere, Auteur ; Seppe Hanssens, Auteur | 2022