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Patrick Herbots, Auteur ; Miet Driessen, Auteur | 2024Sommaire Fin 2023, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger la période d'exploitation de Doel 4 et Tihange 3 jusqu'en 2035. Cependant, l'énergie nucléaire est une activité qui peut avoir de graves conséquences, comme l'ont montré, entre autres, les catastrophes nucléaires de Tchernobyl (1986) et de Fukushima (2011). Les auteurs abordent succinctement la question...Article : texte imprimé
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2024En vertu de l’article 83 de la loi relative aux assurances, le mandat de l’apériteur ne s’étend pas à la prise d’une décision au nom et pour compte des autres coassureurs en vue de l’octroi, à concurrence de la part respective de ces derniers, d?...Article : texte imprimé
2024Un recours en annulation du contrat d’assurance, fondé sur une omission ou une inexactitude intentionnelle au moment de la souscription du contrat, ne constitue pas une action récursoire qui, en l’espèce, est fondée sur une omission intentionnelle d’une aggravation du risque au cours de l’exécutio...Article : texte imprimé
2024L’article 62 de la loi assurances du 4 avril 2014 stipule que nonobstant toute convention contraire, l’assureur ne peut être tenu de fournir sa garantie à l’égard de quiconque a causé intentionnellement le sinistre. Il ne suffit pas de démontrer que le tiers responsable a bouté le feu intentionnellemen...Article : texte imprimé
2024L’appelante exerce une activité d’achat et de vente de biens immobiliers. Elle a déposé une déclaration professionnelle afin de bénéficier du taux réduit prévu pour les marchands de biens. L’administration a fait savoir, le 10 octobre 2016, que l’appelante était déchue de sa qualité de vendeur professio...Article : texte imprimé
2024En principe (dans le contexte des articles 807 et 808 du C. jud.), aucune disposition légale n’empêche le contribuable, dans le cadre d’une procédure judiciaire en matière fiscale, de fonder sa demande introduite à l’encontre d’une imposition sur d’autres éléments que ceux qui ont fait l?...Article : texte imprimé
Maarten Stassen, Auteur | 2024L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) a connu une formidable expansion ces dernières années, même dans la pratique des métiers de l’assurance. Outre les nombreux avantages, l’utilisation de l’IA entraîne également pas mal de risques – risques qui peuvent être couverts par des assurances. Les risques spéc...Article : texte imprimé
Frauke Devriendt, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Margot Van Leuvenhaege, Auteur | 2024Recherches sociales menées par des travailleurs sociaux à partir d'une cellule de contrôle au sein du CPAS : ingérence raisonnable dans la vie privée ou non ?