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Sofie Hennau, Auteur ; Johan Ackaert, Auteur | 2026"Le Conseil du contentieux électoral, en tant que tribunal administratif, est habilité à veiller au respect des règles relatives aux élections municipales et aux dépenses électorales. Dans cette annexe, nous analysons la jurisprudence à laquelle ont conduit les litiges découlant de ces élections municipales en 2024. Ce n’est...
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Seliha Buelens, Auteur | 2026Cet article examine les dispositions du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) déjà entrées en vigueur. Bien que la plupart des obligations n'entrent en vigueur qu'ultérieurement, des évolutions importantes ont eu lieu en 2025. Les auteurs proposent des éclairages pratiques sur ces nouvelles obligations, notamment des points d'attention relatifs aux ...
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Amber Vanacker, Auteur | 2026"La loi du 17 mars 2024 relative aux délais et sanctions de prestation en assurance étend à tous les contrats d’assurance la réglementation limitée actuelle des délais et sanctions pour le règlement des sinistres par les assureurs. Dans un souci d’uniformité, les réglementations existantes en matière d’assurance in...
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Hans Gilliams, Auteur | 2026Un recours devant la Cour de justice contre une décision de la Commission dans le domaine des aides d'Etat ne peut être introduit que par des particuliers directement et individuellement affectés par cette décision. Cette condition, posée par l'article 263 TFUE, a donné lieu à une jurisprudence complexe, qui laisse p...
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Peter L'Ecluse, Auteur ; Koen T'Syen, Auteur ; Amirsalar Kavoosi, Auteur | 2026
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Yves Van Gerven, Auteur ; Karel Marchand, Auteur ; Steffie De Cock, Auteur | 2026
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Bruno Aguirre, Auteur ; Paul Geerebaert, Auteur | 2026![Rechtsleer: Procedure voor buitensporige tekorten. Een Europese evenwichtsoefening [binnen het kader van het Europees correctief begrotingstoezicht]](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_764398.webp)
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Benjamin Descamps, Auteur ; Carine Smolders, Auteur | 2026Sommaire Dans le débat public relatif au budget, la presse fait fréquemment référence aux sanctions budgétaires européennes. Par cette expression, elle désigne la procédure concernant les déficits excessifs (PDE), mise en œuvre dans le cadre du volet correctif de la surveillance budgétaire européenne. La présente contribution expose cette p...
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Naomi Ghys, Auteur | 2026
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Jeroen De Mets, Auteur | 2026L'indépendance judiciaire est sans aucun doute un sujet d'actualité brûlant. Le point de départ de cette contribution est le rapport présentant les résultats d'une enquête menée par le Réseau européen des Conseils de la Justice (ENCJ), dans le cadre de laquelle des juges ont répondu à des questions conc...
