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Laure Levi, Auteur ; Stéphane Rodrigues, Auteur ; Pauline Baudoux, Auteur ; Annabel Champetier, Auteur ; Nathalie Flandin, Auteur | 2024"L'année 2023 se caractérise par le développement du contentieux dirigé contre des décisions rejetant des demandes d'assistance au motif de l'absence de présomption de preuve. Quelques arrêts à signaler : l'affaire T-39/21, PP e.a. c. Parlement, pour son articulation entre l'indemnité de dépaysement et la situation exceptionnelle de la Covid ; ...Article : texte imprimé
Jean Jacqmain, Auteur | 2023Un timide avant-projet de loi et un arrêt surprenant Préalable : le règlement de travail est-il un règlement administratif ? L'audition préalable comme principe général de la fonction publique Prolongeons cet enseignement ...Article : texte imprimé
2023"En l'absence de réglementation uniforme concernant la protection contre le licenciement manifestement déraisonnable pour les contractuels du secteur public, le juge, dans le cadre de l'évaluation de l'abus du droit de licenciement, peut se laisser guider par les principes de la convention collective de travail no 109." (Extrait du JTT n°1458)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour du travail de Liège, division de Namur, avait à connaître de la demande d’un travailleur contractuel de la Région wallonne qui sollicitait la condamnation de la Région à reconnaître, à l’emploi qu’il occupait, le grade d’attaché qualifi...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 25 avril 2022, la Cour du travail de Liège, division de Liège, rappelle que le recrutement par voie contractuelle dans la fonction publique continue à poser de multiples problèmes en raison du caractère hybride du statut des agents contractuels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Il est acquis depuis les arrêts de la Cour constitutionnelle 86/2017 et 22/2018 que l'employeur public qui ne procède pas, avant le licenciement du travailleur pour un motif lié à son comportement, à son audition, commet une faute. Le même constat doit être posé s'agissant d'un licenciement décidé après l'a...