Titre :
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Surveillance de santé pour les stagiaires : annulation du régime actuel (2010)
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Auteurs :
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Brecht Van Den Bergh, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La sécurité au travail (Année 29, n°05, Semaines 10 et 11 2010)
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Article en page(s) :
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p. 5-7
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Santé au travail
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Service externe de prévention et de protection du travail
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Stage en entreprise
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Stagiaire
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Résumé :
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"Le Conseil d'Etat a annulé la tarification spécifique pour les missions effectuées par des services externes concernant la santé des stagiaires. Tant que la législation ne sera pas adaptée, les entreprises devront donc payer le montant intégral à leur service externe de prévention alors qu'auparavant leur cotisation ne s'élevait qu'à un tiers - montant par ailleurs payé aux services externes des établissements scolaires." (Extrait)
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