Titre : | La surveillance de la santé des stagiaires sous le feu d'un arrêt du Conseil d'Etat (2010) |
Auteurs : | Jan Van Peteghem, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 29, n°08, Semaines 17 et 18 2010) |
Article en page(s) : | p. 3-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Fonds des maladies professionnelles ; Santé au travail ; Service externe de prévention et de protection du travail ; Stage en entreprise ; Stagiaire |
Résumé : | "Un arrêt du Conseil d'Etat du 14 février 2010 a annulé plusieurs articles relatifs à la surveillance de la santé des stagiaires visés dans l'A.R. du 21 septembre 2004 et dans l'A.R. du 30 septembre 2005 modifiant l'A.R. précité. Cet arrêt a des conséquences majeures pour les établissements d'enseignement qui envoient des élèves dans le cadre de leur formation scolaire dans des entreprises et auprès d'indépendants, ainsi que pour les entreprises et indépendants précités." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 08-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |