Titre : | La directive 2003/35/CE du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant en ce qui concerne la participation du ppublic et l'accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (2004) |
Auteurs : | Jacques Sambon, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Aménagement - Environnement (2004/1, 2004/1) |
Article en page(s) : | pp.3-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Aménagement du territoire ; Droit de l'environnement ; Droit européen (droit communautaire) ; Environnement |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 AE 2004-1 | Empruntable sur demande | Disponible |