Titre : | Jusqu'où va l'obligation de guidance sociale et budgétaire des C.P.A.S. ? (2011) |
Auteurs : | Charlotte Born, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°452, Avril 2011-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Dette d'énergie ; Endettement ; Gestion budgétaire |
Résumé : | "En situation de surendettement, Mme A.B. (avec quatre enfants et son frère à charge) ne peut payer sa facture de gaz et d'électricité. À l'époque, elle sollicite l'aide du C.P.A.S. qui le lui refuse au motif qu'elle a bénéficié d'un plan d'apurement qu'elle n'a pas respecté. En conséquence, le C.P.A.S. lui conseille de renégocier un nouveau plan d'apurement." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 452 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 452-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |