Titre : | Doctrine : La droit d'asile dans l'Union européenne contrôlé par la Cour européenne des droits de l'homme : à propos de l'arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce (2011) |
Auteurs : | Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée) |
Article en page(s) : | pp. 353-358 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Cour européenne des droits de l'homme ; Droit (en général) ; Droit d'asile ; Droits de l'homme ; Grèce ; Union européenne |
Résumé : |
Par son arrêt M.S.S. la Cour européenne des droits de l'homme met sérieusement en garde les Etats contre le risque de violation des droits de l'homme dans la mise en oeuvre du droit européen de l'asile. Ce droit de l'Union européenne n'est pas condamné en tant que tel.
Il appartient toutefois aux Etats, en vertu de leur souveraineté nationale, d'appliquer le droit de l'Union dans le respect des droits de l'homme. Pour la Belgique, il s'agit notamment de prévoir des recours plus effectifs, et donc suspensifs de plein droit, devant le Conseil du contentieux des étrangers. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |