Titre : | L'accès des inspecteurs sociaux aux lieux de travail et aux espaces habités (2011) |
Auteurs : | Aurélie Mortier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (2, Février 2011) |
Article en page(s) : | p. 117-148 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour européenne des droits de l'homme ; Domicile ; Droit pénal ; Droit pénal social ; Inspecteur fiscal ; Inspecteur social ; Inviolabilité du domicile ; Lieux de travail ; Perquisition ; Protection de la vie privée ; Vie privée ; Visite domiciliaire (droit) |
Résumé : | "Le premier chapitre de l'article offre l'occasion d'expliciter la portée des droits au respect de la vie privée et à l'inviolabilité du domicile, tels qu'appréhendés par la Cour européenne des droits de l'homme et tels que transposés en droit national. Les chapitres 2 et 3 abordent la problématique de deux ingérences dans les droits susmentionnés bien connues du juriste belge, à savoir la perquisition et la visite domiciliaire, et ce, tant dans le cadre du droit pénal que dans celui du droit pénal social." (Extrait) |
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