Titre : | Quelles améliorations pour le RCD ? (2011) |
Auteurs : | Nathalie Cobbaut, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Échos du crédit et de l'endettement (N°32, Octobre-Novembre-Décembre 2011) |
Article en page(s) : | p. 18-20 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code judiciaire ; Compte de médiation ; Débiteur et créancier ; Médiateur de dettes ; Pécule de médiation ; Plan de remboursement ; Règlement collectif de dettes |
Résumé : | "En septembre dernier, la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société de la Chambre des représentants a organisé des auditions dans le cadre de l'examen de la proposition de la loi Bonte & consorts. […] La Plate-forme "Journée sans crédit" et l'Observatoire du crédit et de l'endettement ont été entendus à cette occasion et ont formulé une série de remarques par rapport à cette proposition. Résumé des positions." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECE 31-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |