Titre : | Clause de non-concurrence et revirements de jurisprudence : contrepartie financière (2012) |
Auteurs : | Stéphane Béal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Personnel (N°527, Février 2012) |
Article en page(s) : | p. 75-76 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Clause de non-concurrence ; Cour de Cassation ; Droit du travail ; France ; Jurisprudence |
Résumé : | "Nous aurions pu croire que depuis les arrêts du 10 juillets 2002 relatifs au revirement de jurisprudence sur la contrepartie financière, nous serions tranquilles pour longtemps… Erreur, car la Cour de cassation nous invite à réviser nos pratiques sur deux points. Le premier concerne la faculté de compenser par accord collectif l'absence de contrepartie financière dans le contrat de travail. Le deuxième, le pouvoir de réfaction, porte sur la limitation de la portée de la clause." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER 527-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |