Titre : | Moins de documents en cas de CTM pour le compte des pouvoirs publics ? : chantiers temporaires et mobiles (2012) |
Auteurs : | Jan Dillen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 31, n°08, Semaines 16 et 17 2012) |
Article en page(s) : | p. 3-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Chantier ; Discrimination ; Sécurité au travail |
Résumé : | "Une adaptation apportée en 2011 à l'arrêté royal relatif aux chantiers temporaires et mobiles crée une distinction dans l'approche des projets de construction, selon qu'ils sont commandités par les pouvoirs publics ou par d'autres donneurs d'ordre. Bien que cette disposition ne soit pas encore entrée en vigueur, on peut se demander si cette distinction ne risque pas d'être discriminatoire." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 08-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |