Titre : | La protection des droits des personnes âgées : Les orientations de trois lois récentes (2004) |
Auteurs : | Nicole Delpérée |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Pensée Plurielle (N°6, 2003/2) |
Article en page(s) : | pp. 67-76 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Administration provisoire ; Donation ; Droits des personnes âgées ; Privation de liberté ; Testament |
Résumé : | "Le vieillissement peut, dans certains cas, se marquer par une désorganisation progressive de l'individu. Trois textes de droit applicables en droit belge sont analysés. Il s'agit d'une loi de 1990 (pour l'enfermement des personnes atteintes de troubles mentaux), puis du nouvel article 488 bis du code civil, modifié en 2003 (pour l'administration provisoire des biens), et enfin de la loi sur les droits des patients adoptée en 2002." |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PP 06-03 | Non empruntable | Exclu du prêt |