Titre : | La Cour de justice de l'Union européenne élargit la protection du consommateur dans l'e-commerce (2012) |
Auteurs : | Guillaume Rue, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°486, Novembre 2012-2) |
Article en page(s) : | p. 11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour de justice de l'Union européenne ; E-commerce ; Protection des consommateurs ; Vente à distance |
Résumé : | L'e-commerce fait de plus en plus d'émules. Mais lorsque le bien convoité a une certaine valeur ou lorsque le consommateur est méfiant, il préfère généralement se rendre chez le vendeur pour tester l'objet et finaliser la vente. Dans ce cas, le contrat de vente n'est pas, à proprement parler, conclu à distance, mais dans les locaux du vendeur. (Extrait de Bulletin social et juridique, n°486, novembre 2012-2, p. 11) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 486 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 486-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |