Titre : | Donation: faites le bon choix : quelle méthode faut-il privilégier dans quel cas de figure? (2013) |
Auteurs : | Johan Adriaens, Auteur ; Johan Steenackers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (2013, N°40-, 3 octobre 2013) |
Article en page(s) : | P.114-118 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bien mobilier ; Donation (droit) ; Droit familial & successoral ; Héritage |
Résumé : | Plus de 99 % des donations de biens mobiliers s’effectuent de la main à la main, par virement, devant notaire belge ou par l’intermédiaire d’un notaire néerlandais. Chacune de ces méthodes présente un certain nombre d’avantages et d’inconvénients. Quelles sont les principales différences à prendre en compte ? (Extrait de Trends-Tendances, N°40, 3 octobre 2013, p.114) |