Résumé :
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"Il est des figures juridiques dont l'évocation attise immédiatement des réminiscences universitaires; tel est le cas du constitut possessoire, certainement lié à jamais, dans l'esprit des uns et des autres, aux enseignements de droit romain. Penser ce mécanisme particulier comme appartenant uniquement à l'histoire du droit serait toutefois une erreur, car il entretient une relation des plus intimes avec l'un des actes juridiques majeurs de notre société de consommation : le contrat de vente. La présente contribution analyse cette relation particulière, et souvent méconnue, (re)mise au jour récemment par un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2012." (Extrait du Journal des tribunaux n°6534)
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