Titre :
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Chronique : Droit international privé européen (2013)
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Auteurs :
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Arnaud Nuyts, Auteur ;
Hakim Boularbah, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2013, Année 2013)
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Article en page(s) :
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P. 405-471
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit international privé européen
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Preuve (en droit)
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Résumé :
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"A partir du 10 janvier 2015, le règlement "Bruxelles I" sur la compétence et l'exécution sera remplacé par un nouveau texte qui abolit la procédure d'exequatur ("Bruxelles Ibis"). Plusieurs décisions majeures ont été prononcées à propos du règlement sur l'injonction de payer et à propos du règlement sur l'obtention de preuves à l'étranger." (Extrait du Journal de droit européen n°204)
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