Titre : | Aspects fiscaux des fondations (2014) |
Auteurs : | Vincent Sepulchre, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°15, 2014) |
Article en page(s) : | p. 173-227 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Certification de titres ; Droit d'enregistrement ; Droit de succession ; Droit des sociétés ; Fiscalité ; Fondation ; Fondation privée ; Impôt des sociétés ; Patrimoine ; Précompte immobilier ; Société (personne morale) ; Taxe sur la valeur ajoutée |
Résumé : | "Vincent Sepulchre, qui allie des compétences de conseiller et d'enseignant (HEC et ULg), nous dresse avec exhaustivité les règles applicables en matière d'impôts sur les revenus (IPM versus ISOC), de TVA, d'enregistrement et de succession." (Dubois, 2014, p. 11) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 15-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |