Titre : | Chronique : Libre circulation des marchandises, libre prestation de services et liberté d'établissement (2014) |
Auteurs : | Emilie Schwaller, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014) |
Article en page(s) : | P. 347-354 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Circulation des marchandises (libre) ; Droit (en général) ; Fiscalité ; Liberté d'établissement ; Libre prestation des services ; Pharmacie pharmacologie ; Union européenne |
Résumé : | "Au cours de la période étudiée, plusieurs arrêts ont abordé le délicat équilibre entre le respect dû aux libertés fondamentales et les autres valeurs protégées par l'Union. Dans le secteur pharmaceutique, la Cour a précisé les exigences de proportionnalité et de cohérence qui encadrent l'organisation des acteurs économiques. Sur le plan fiscal, l'Espagne a été condamnée en manquement pour son régime d'exit-tax." (Extrait du Journal de droit européen n°212) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2014 | Empruntable sur demande | Disponible |