Titre : | Droit pénal et procédure pénale : quels changements en perspective ? (2015) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°545, Juillet 2015) |
Article en page(s) : | p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Corruption ; Droit pénal ; Incapacité de travail ; Partage des compétences ; Peine ; Prescription ; Procédure pénale |
Résumé : | "Pour concrétiser son Plan Justice, le Ministre de la Justice Koen Geens entend proposer quatre projets de loi appelés "pot-pourri". Si le projet de loi "pot-pourri I" était axé sur la procédure civile, en ce compris les frais de justice et l'informatisation de celle-ci, le projet "pot-pourri II" touche au droit pénal, en ce compris la procédure pénale. Et les changements envisagés ne sont pas des moindres. Examinons-en quelques-uns." (Lafarque, 2015, p. 16) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 545 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 545-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |