Titre : | La loi relative aux élections sociales a été publiée (2015) |
Auteurs : | Annick Smet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 34, n°14, Semaines 34 et 35 2015) |
Article en page(s) : | p. 4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit ; Élections sociales ; Entreprise ; Législation ; Loi |
Résumé : | "Les élections sociales doivent être organisées entre le 9 et le 22 mai 2016, après une procédure de 150 jours qui doit être respectée rigoureusement. La loi du 2 juin modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est parue au Moniteur belge du 22 juin 2015 et entre en vigueur avec effet immédiat." (Smet, 2015, p. 4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 14-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |