Titre : | Élections sociales : pourquoi communiquer la liste du personnel de direction ? (2015) |
Auteurs : | Caroline Van de Gehuchte, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | HRmagazine (n°114, Octobre 2015) |
Article en page(s) : | p. 43-45 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Conseiller en prévention ; Droit du travail ; Élections sociales ; Fonction de direction ; Personne de confiance |
Résumé : | "Au plus tard au jour X-60 (selon la date choisie pour la tenue des élections, entre le 9 et le 22 mai), l'employeur est tenu de communiquer les premières informations concernant notamment les unités techniques d'exploitation, le nombre de membres du personnel par catégorie, les fonctions de cadres et les fonctions de personnel de direction." (Van de Gehuchte, 2015, p. 43) |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RHMA 114-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |