Titre : | Attributions pluriannuelles des ASBL et fondations : projet d'avis CNC (2016) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°734, 15.02.2016) |
Article en page(s) : | P. 5-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Attribution pluriannuelle ; Comptabilité ; Don ; Droit comptable ; Fondation (droit) ; Legs |
Résumé : | "La Commission des Normes comptables a récemment publié un projet d'avis relatif à la comptabilisation d'attributions pluriannuelles accordées à des associations ou des fondations (Projet d'avis du 13 janvier 2016). Ces attributions pluriannuelles peuvent être qualifiées de dons, de subsides ou de legs, ou prendre une autre forme juridique, en particulier les versements effectués dans le cadre d'un sponsorship." (Extrait de Bilan, 734, 15.02.2016, p.5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 734 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |