Titre :
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Le RCD et … le contenu de la déclaration de créance (2016)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°558, Février 2016-1)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Code judiciaire
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Débiteur et créancier
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Déclaration de créance
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Médiateur de dettes
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Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"La déclaration de créance est l'instrument par lequel un créancier est intégré dans la procédure de règlement collectif de dettes et est habilité à participer à l'éventuel plan de règlement. Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la Cour du travail de Mons rappelle le cadre juridique de la déclaration de créance et considère que le simple envoi d'un jugement de condamnation de sommes est insuffisant." (Bedoret, 2016, p. 3)
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