Titre : | Emploi à temps partiel : de strictes obligations légales relatives à la publication (2016) |
Auteurs : | Pierre Dion, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | HRmagazine (n°119, Mars 2016) |
Article en page(s) : | p. 39 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Charge de la preuve ; Contrat de travail ; Droit du travail ; Temps de travail ; Travail à temps partiel |
Résumé : |
"L'arrêt du Tribunal du travail de Liège souligne l'importance, pour l'employeur, de respecter rigoureusement les obligations légales de publication en cas de travail à temps partiel. À défaut , le travailleur à temps partiel peut effectivement être considéré comme un travailleur à temps plein sur le plan de la sécurité sociale et de ses droits contractuels, avec toutes les conséquences que cela implique en termes d'arriérés de salaires et de cotisations sociales, sauf si l'employeur apporte la preuve du contraire.
Cet arrêt démontre toutefois que le charge de preuve incombant à l'employeur est particulièrement lourde." (Dion, 2016, p. 39) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RHMA 119-16 | Non empruntable | Exclu du prêt |
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